Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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SIREN: 535026603 50 rue Antoine de Saint-exupery ZONE ARTISANALE ET COMMERCIALE DE PRAT 29490 GUIPAVASE-LOG
SIREN: 539462622 22 rue de la Gare 26300 BESAYESE-MEDYS
SIREN: 834253197 245 rue Rene Descartes 29280 PLOUZANEE-PICK
SIREN: 751106535 193 rue de Chassoliere 38340 VOREPPEE-THEMIS
SIREN: 435170618 8 rue de Temara 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEE-WI TELECOM
SIREN: 507443687 av de Rochefort CENTRE COMMERCIAL LA GARROUSSERIE 17400 SAINT JEAN D'ANGELYEARLY BIRDS
SIREN: 448692301 16 rue de Londres 16-18-PARIS 75009 PARISEASI FRANCE
SIREN: 504857731 26 rue de Londres 26 A 28 75009 PARISEASY POP UP
SIREN: 841058803 15 B avenue d'Assas 34000 MONTPELLIEREASYFRONT CONSULTING
SIREN: 799283544 48 rue de la Victoire 75009 PARISEASYLIA
SIREN: 538981978 8 rue Vert Castel 33700 MERIGNACEASYNEO
SIREN: 528889983 7 rue Daniel Schoen 68200 MULHOUSEEASYPORT
SIREN: 908167919 4 rue des Lamaneurs DOCKS DOMBASLE 76600 LE HAVREEASYTEAM
SIREN: 477592885 199 les Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUDEASYVISTA
SIREN: 347848947 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON 1 93160 NOISY-LE-GRANDEBENEZER CONSULTING
SIREN: 898292255 16 Cité Griset 75011 PARIS 11EBS GROUP
SIREN: 803833722 2 route de Gisy ZONE BUROSPACE 91570 BIEVRESEBW3NT FRANCE
SIREN: 980011639 123 boulevard de la Paix 64000 PAUECASTE
SIREN: 523677904 1503 route des Dolines IMMEUBLE THELEME 06560 VALBONNEECHELON SOLUTIONS GROUP FRANCE
SIREN: 911648772 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.