Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 512948696 26 rue de Londres 26 AU 28 75009 PARIS
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SIREN: 503469959 67 av Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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SIREN: 383811551 16 rue Augustin Fresnel POLE D'ACTIVITES DE LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
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SIREN: 450680095 88 avenue du General de Gaulle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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RETAIL BOOSTER
SIREN: 514048586 12 rue du Bouquet 92370 CHAVILLE
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SIREN: 525312096 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
RETAIL MIND SERVICES
SIREN: 510905482 36 rue Diderot 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
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RETARUS (FRANCE) SAS
SIREN: 833172620 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARIS
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SIREN: 818344723 1 avenue des Pins BAT B 06200 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.