Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 820832996 36 rue de Saint-petersbourg 75008 PARISBK CONSULTING FRANCE
SIREN: 438858961 6 boulevard de Pesaro 92000 NANTERREBK CONSULTING NORD
SIREN: 451397509 33 avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BARŒULBL HOLDING
SIREN: 493291348 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBLACK ANGUS
SIREN: 799424692 46 rue du Travail 67380 LINGOLSHEIMBLACKBIRD
SIREN: 750286874 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8BLACKLINE SAFETY EUROPE SAS
SIREN: 898168000 5 Carrefour de L’artois 62490 FRESNES-LES-MONTAUBANBLACKSALES
SIREN: 508553575 4 rue Fernand Belliard 33100 BORDEAUXBLACKSMITH
SIREN: 823777727 12 rue Ganneron 75018 PARISBLC-CONSEIL
SIREN: 802917021 94 rue Saint-lazare 75009 PARISBLEU SOLID
SIREN: 790924799 29 rue Beausejour 77400 POMPONNEBLUE COAT SYSTEMS SARL
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SIREN: 915244891 6 chemin de la Dresiere 69690 COURZIEUBLUE SOFT
SIREN: 509107678 14 place de la Coupole 94220 CHARENTON-LE-PONTBLUE SOFT CONSULTING
SIREN: 410295711 14 place de la Coupole 94220 CHARENTON-LE-PONTBLUE YONDER FRANCE SAS
SIREN: 313041048 83 avenue de la Grande Armee 83-85 75016 PARISBLUE-INFINITY
SIREN: 378256788 13 chemin du Levant 01210 FERNEY-VOLTAIREBLUECOM
SIREN: 409966694 105 rue Charles Nungesser 29490 GUIPAVASBLUELINEA
SIREN: 487974826 2 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.