Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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DSI CONSULTING
SIREN: 793708306 41 avenue du General Leclerc 41 A 45 92350 LE PLESSIS-ROBINSONDSI GROUP
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SIREN: 507579944 38 rue Yves Montand 56600 LANESTERDUFEO CONSULTING
SIREN: 823972153 6 square Jules Ferry 95110 SANNOISDUNGLAS SERVICES
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SIREN: 835252768 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARISDUOTECH
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SIREN: 403633696 26 rue Paul Doumer 59491 VILLENEUVE D ASCQDXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES
SIREN: 323127332 31 place des Corolles TOUR CARPE DIEM CS 40075 92400 COURBEVOIEDXC TECHNOLOGY FRANCE
SIREN: 315268664 31 place des Corolles TOUR CARPE DIEM CS40075 92400 COURBEVOIEDXOMARK IMAGE LABS
SIREN: 821245503 24 quai Alphonse le Gallo 24-26 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDYDAPS
SIREN: 829715325 16 rue Patrick Pons 81000 ALBIDYNAGILE CONSULTING
SIREN: 800734725 10 allée du Bord de l'Eau 75116 PARISDYOMEDEA
SIREN: 422260208 5 rue de la Galine 34470 PEROLSE BIZNEXT
SIREN: 428870588 7 rue Paul Vaillant Couturier 7-9 92300 LEVALLOIS-PERRETE FOR IA
SIREN: 848284105 1 route de Tremege ZA DE GABRIELAT 09100 PAMIERSE MAZARINE
SIREN: 431442896 4 square Villaret de Joyeuse 2 75017 PARISE TRACS
SIREN: 441750403 27 rue de la Tour 92240 MALAKOFFFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.