Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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IVIDATA LIFE SCIENCES
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SIREN: 499680254 2 place du General de Gaulle 2-6 92160 ANTONYIXXO
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SIREN: 529588188 5 avenue de Verdun 94200 IVRY-SUR-SEINEIZIDOOR
SIREN: 921808705 9 allée des Aulnes 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZJ.C. COUZINIE CONSULTANT
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SIREN: 829348036 125 rue des Moulins 94120 FONTENAY-SOUS-BOISJCD COMMUNICATION
SIREN: 409437514 193 rue du General Metman 57070 METZJCIT-CONSEIL
SIREN: 818409120 266 avenue Daumesnil 75012 PARISJE SUIS EN COURS JSEC
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SIREN: 508089174 28 chemin des Fades BATIMENT LES PINS A 06110 LE CANNETJEGEREMON.BIZ
SIREN: 802765461 4 rue de l'Artisanat 67116 REICHSTETTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.