Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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ASTON ITRADE FINANCE - [ND]
SIREN: 525108288 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] NANCYASYRES
SIREN: 410466627 13 rue Saint Honore 78000 VERSAILLESATAKAMA TECHNOLOGIES
SIREN: 809565575 50 B voie Ariane ZA ATHELIA I 13600 LA CIOTATATALIAN SERVICES INFORMATIQUES
SIREN: 500932389 111 quai Jules Guesde 111-113 94400 VITRY-SUR-SEINEATAWAY
SIREN: 433109279 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARISATECNA
SIREN: 499884534 58 avenue de Flandre 59290 WASQUEHALATEJA
SIREN: 789814308 3 rue des Teinturiers 59491 VILLENEUVE-D'ASCQATEXO CONSEIL
SIREN: 422551754 11 Crs Valmy TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUXATEXWEB
SIREN: 434018636 27 rue du Carrousel PARC DE LA CIMAISE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQATHOME
SIREN: 478099542 6 rue Minvielle 33000 BORDEAUXATIXNET
SIREN: 443452503 7 rue Viteau 94160 SAINT-MANDEATLANSE
SIREN: 794618447 2 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL-MALMAISONATLANSE LILLE
SIREN: 827601949 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLEATLANTIC MANAGEMENT
SIREN: 501777601 31 rue Alfred Riom 44100 NANTESATLANTIC TECHNOLOGIES
SIREN: 435201637 19 avenue d'Italie 75013 PARISATLANTIQUE IMMOBILIER
SIREN: 529205858 4 Lieu Dit de la Pierre Blanche 4 LIEU-DIT LA PIERRE BLANCHE 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTEATLAS CONSULTING
SIREN: 423341171 8 rue Jules Romain 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXATLASSIAN FRANCE
SIREN: 515401719 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARISATM CONSULTING
SIREN: 753447481 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCEATOME
SIREN: 814714069 2 place Jean Zay 92300 LEVALLOIS-PERRETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.