Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SOLEDIS
SIREN: 498898014 9 avenue Georges Pompidou PARC POMPIDOU - CP 3453 56000 VANNESSOLENT SAS
SIREN: 448544932 71 boulevard National 92250 LA GARENNE-COLOMBESSOLIDCAM FRANCE
SIREN: 477892640 15 avenue Andre Fleury 60500 CHANTILLYSOLIDD
SIREN: 510093008 25 rue Herge 59491 VILLENEUVE D'ASCQSOLUPROCESS
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SIREN: 482378320 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUXSOLUTIONS CONNEKTICA FRANCE
SIREN: 920018793 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSESOLUXAN
SIREN: 833186497 27 rue Paul Montrochet 69002 LYONSOMOS SEMICONDUCTOR
SIREN: 839207735 7 rue Piccini 75016 PARISSONORA LABS
SIREN: 819538745 1 rue d'Arpille 13100 AIX-EN-PROVENCESOOIT
SIREN: 834403537 81 rue de Verdun 92150 SURESNESSOPHIAE
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SIREN: 439977513 43 rue de Dunkerque 75010 PARIS 10SOPRA STERIA GROUP
SIREN: 326820065 3 rue du Pre Faucon PAE DES GLAISINS 74000 ANNECYSOPRACOM
SIREN: 499711935 58 avenue de Wagram 75017 PARIS 17SORTVOICES
SIREN: 835152620 75 av du Onze Novembre BAT E APPT 202 33290 BLANQUEFORTSOS-DATA
SIREN: 495033946 22 route de Bignoux 86000 POITIERSSOURCEAMAX
SIREN: 498237189 231 rue Saint-honore 75001 PARISSOURCITEC
SIREN: 819730862 6 rue Porstrein 29200 BRESTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.