Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - CNPTI
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SIREN: 801776196 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 MONTESSONCO-CTO
SIREN: 881517353 3 allée du Mont-blanc 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCOACH'IS
SIREN: 418951000 26 avenue Rene Cassin 26-28-HERON BUILDING 69009 LYONCOALESCENCE
SIREN: 835093345 160 rue des Moulins 94120 FONTENAY-SOUS-BOISCOARSYS
SIREN: 449505726 150 rue Legendre CHEZ ABC+ 75017 PARISCODAA
SIREN: 844096321 3 rue de la Gare 67117 HURTIGHEIMCODE IT
SIREN: 850811159 182 rue Gabriel Peri 94230 CACHANCODE ONCE SOFTWARE
SIREN: 539701045 51 rue du Commandant Duval 92140 CLAMARTCODE-TROOPERS
SIREN: 830388997 26 B rue Abraham Bosse 37000 TOURSCODEIN
SIREN: 808278089 6 rue de Maguelone BATIMENT A 34000 MONTPELLIERCODILOG
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SIREN: 837815224 11 rue Saint Leu 80000 AMIENSCOGNITIC
SIREN: 524366523 121 boulevard de Suisse 31200 TOULOUSECOGNIX SYSTEMS
SIREN: 444724462 50 rue Paul Langevin 35200 RENNESCOGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 479145419 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE LA DEFENSE 9 92800 PUTEAUXCOGNOSCENS
SIREN: 501610356 35 cours d'Herbouville 69004 LYON 4EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.