Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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CLIK'N DO
SIREN: 412640351 2 rue du Roule 75001 PARISCLINKAST
SIREN: 501987036 198 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCLK INFORMATIQUE
SIREN: 421649674 139 rue de la Gare 26210 EPINOUZECLOTOO
SIREN: 812082105 69 rue Pasteur LE CARRE 38180 SEYSSINSCLOUD BASTION
SIREN: 789473121 4 B Dom du Pont Vieux CIDEX 144 06330 ROQUEFORT-LES-PINSCLOUD CORPORATION
SIREN: 798693578 8 B rue Henri Barbusse 91290 ARPAJONCLOUD2SUN
SIREN: 900341207 7 rue Artemisia Gentileschi 77290 MITRY-MORYCLOUDEON
SIREN: ETR_000124914 Vandtårnsvej 62, 2860 00000 SOBORGCLOUDING
SIREN: 891849655 2 allée Lucien Coupaye 91560 CROSNECLOUDITY
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SIREN: 794927020 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLECMA IT CONSULTING
SIREN: 951683820 8 rue des Violettes 95180 MENUCOURTCMS GROUP
SIREN: 391325065 17 rue du Colisee 75008 PARIS 8CNEXT CONSULTING
SIREN: 812197721 32 boulevard du Port LA TURBINE 95000 CERGYCNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
SIREN: 751599762 4 pl Raoul Dautry 75015 PARIS 15CO'MERCEA
SIREN: 801776196 5 rue du Chant des Oiseaux 78360 MONTESSONCO-CTO
SIREN: 881517353 3 allée du Mont-blanc 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.