Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 423700434 72 rue des Jacobins CENTRE D'AFFAIRES METROPOLE 80000 AMIENSAGILTOO
SIREN: 830100277 5 allée du Cadran 59650 VILLENEUVE-D'ASCQAGITEX
SIREN: 881605398 30 boulevard de Sebastopol 30-32 75004 PARISAGIXIS
SIREN: 529121097 115 boulevard la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNEAGORINFO
SIREN: 329033484 ZAC de la Plaine de la Ronce 76230 ISNEAUVILLEAGROSFER INTERNATIONAL
SIREN: 909778961 300 boulevard de Cernay 95120 ERMONTAGROSOFT
SIREN: 513011536 5 rue des Vanneaux 39230 CHAUMERGYAGYLA
SIREN: 794592881 24 rue de Mogador 75009 PARISAHMI CONSULTING
SIREN: 919083816 56 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 59290 WASQUEHALAI3
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SIREN: 750885410 4 place de l'Opera 75002 PARIS 2AIRIAL CONSEIL
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SIREN: 498411172 1 rue des Pins BAT 1 ARC EN CIEL 38000 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.