Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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AUBAY
SIREN: 391504693 13 rue Louis Pasteur 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAUBELIO
SIREN: 434525432 64 rue Ernest Renan 92000 NANTERREAUDENSIEL DIGITAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 882790355 93 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAUDEO FRANCE
SIREN: 532275781 126 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAUDICEE CONSEIL
SIREN: 403237779 5 rue de Verville 69670 VAUGNERAYAUDIT CONSULTING ENGINEERING ET SERVICE
SIREN: 440527141 20 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUENAUDROS TECHNOLOGY
SIREN: 389908781 120 all Jacques Monod ILENA PARK BATIMENT M1 69800 SAINT-PRIESTAUGURIA
SIREN: 489897439 26 B rue des Olivettes 44000 NANTESAUGUSTA REEVES
SIREN: 421177395 1 rue Denis Poisson 75017 PARISAUM BIOSYNC
SIREN: 817509094 200 boulevard de la Resistance CITE DE L'ENTREPRISE 71000 MACONAURA CORP.
SIREN: 889463519 4 rue Voltaire 44000 NANTESAURANEXT
SIREN: 450826870 202 quai de Clichy 92110 CLICHYAURERA
SIREN: 818439010 2 T rue Louis Armand 75015 PARISAUSTRALIS
SIREN: 408500866 17 boulevard Pierre Curie LE PARADIS NORD 83320 CARQUEIRANNEAUSY FRANCE
SIREN: 343507307 10 rue des Acacias 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXAUTARCIA
SIREN: 478099849 17 av de la Creativite PARC DES MOULINS 59491 VILLENEUVE D ASCQAUTHENTIC GROUP
SIREN: 452826944 1 avenue des Lions 44800 SAINT-HERBLAINAUTOMATIQUE ET INDUSTRIE
SIREN: 402120208 1 rue de Berlin 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMAUTOMATISME SUPERVISION ET SYSTEME D'INFORMATION INGENIERIE
SIREN: 399688555 route du Pont Noir PORT 2122 59140 DUNKERQUEAUXEA
SIREN: 409527546 3 rue Rene Martrenchar 33150 CENONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.