Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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IMMERSIVE BUSINESS ADVANTAGE
SIREN: 802751404 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
IMMERSIVE CONSULTING
SIREN: 920616661 22 avenue de la Hacquiniere 91190 GIF-SUR-YVETTE
IMMOTOPIC SAS
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IMNET FRANCE
SIREN: 790353320 3 bd Ney 75018 PARIS 18
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IMPACTIV'
SIREN: 790179998 4 avenue de l'Obiou 38700 LA TRONCHE
IMPARTIAL SOFTWARE
SIREN: 481225977 50 rue Guichen 29660 CARANTEC
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IMPLECIO
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IMPROVED IMPACT
SIREN: 889376919 17 rue Marie-madeleine Fourcade 69007 LYON
IMS QUALITE
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IN CITE SOLUTION
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IN FINE CONSULTING
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IN LOG
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IN'COM
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IN-CORE SYSTEMES
SIREN: 418418935 10 rue Ampere 69680 CHASSIEU
IN-GENIUM STRASBOURG
SIREN: 940924723 8 chemin de la Terrasse 31500 TOULOUSE
IN-IDT
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INAD RH
SIREN: 831101936 62 rue Pasteur 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.