Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 823620000 5 rue de l'Amiral Courbet 75016 PARIS 16WATSIZE
SIREN: 521440107 60 rue Jean Monnet 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINWAVESTONE
SIREN: 377550249 100 Terrasse Boieldieu 100-101 92800 PUTEAUXWAVETECH
SIREN: 878882232 123 rue de Carnin 62840 NEUVE-CHAPELLEWAYCOM INTEGRATION
SIREN: 421321837 1 quai Marcel Dassault 1-3 92150 SURESNESWAYKONECT
SIREN: 811906445 225 rue des Templiers LE VILLAGE BY CA 59000 LILLEWAZA
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SIREN: 434100236 980 avenue Roumanille 06410 BIOTWEALTH DYNAMIX
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SIREN: 450668306 705 rue Isaac Newton TECHNOPOLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYWEB LOBSTER
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SIREN: 534741772 943 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒULWEB4CELL
SIREN: 809743149 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE 53000 LAVALWEBCENTRIC
SIREN: 441043882 25 rue de Ponthieu 75008 PARISWEBFORMANCE
SIREN: 407712017 131 av Charles de Gaulle BATIMENT C 92200 NEUILLY-SUR-SEINEWEBNET
SIREN: 403821879 20 rue Troyon 92310 SEVRESWEBSIDE
SIREN: 431624444 67 Crs de la Liberte 69003 LYON 3EMEWEBTYSS
SIREN: 505319749 27 quai Alphonse le Gallo 27-33 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTWECRAFT IT
SIREN: 987637568 94 rue de l'Egalite 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.