Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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EON REALITY
SIREN: 799658760 21 rue Saint Melaine 53000 LAVALEOS EXPERTISE
SIREN: 809016835 1 T rue de l'Orme 77540 VOINSLESEOS INFORMATIQUE
SIREN: 493402572 39 avenue Hoche 51100 REIMSEP
SIREN: 499398253 11 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTESEPARKEO
SIREN: 850324245 175 rue d'Aulnay 92350 LE PLESSIS-ROBINSONEPICOM
SIREN: 451442933 1 B rue des Graviers 78125 GAZERANEPICONCEPT
SIREN: 403931553 27 rue Titon 75011 PARISEPISTEM
SIREN: 920395977 13 Traverse de l'Olympique 13008 MARSEILLE 8EPROSEED FRANCE
SIREN: 835323551 9 B Che des Vallees 91620 LA VILLE-DU-BOISEPSILON FRANCE
SIREN: 330076159 133 avenue des Champs Elysees 75008 PARISEPSYL
SIREN: 389257361 3 rue Tarfaya BATIMENT B612 31400 TOULOUSEEQUADEX
SIREN: 494596976 199 rue du Village d'Entreprises 31670 LABEGEEQUASENS
SIREN: 403561137 5 allée de Saint-cloud TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS 54600 VILLERS-LES-NANCYEQUINOA
SIREN: 484915475 92 rue Reaumur 75002 PARIS 2EQUISENSE
SIREN: 813684669 165 av de Bretagne 59000 LILLEERALABS
SIREN: 842690356 63 rue du Poteau 75018 PARIS 18ERESIS
SIREN: 409214244 2 impasse Charles Trenet PARC HELIOPOLIS 44800 SAINT-HERBLAINERICSSON IT SOLUTIONS & SERVICES SAS
SIREN: 751416033 25 avenue Carnot 91300 MASSYESCEMI
SIREN: 879706661 142 chemin des Restanques 13880 VELAUXESDESIGN
SIREN: 985045392 10 rue de l'Eglise 59360 REJET-DE-BEAULIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.