Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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ELEORIS
SIREN: 751308628 4 rue Galilee LA HAIE PASSART 77170 BRIE-COMTE-ROBERTELEPHANT TECHNOLOGIES
SIREN: 825098171 1 boulevard Salvador Allende IMMEUBLE DES SALORGES 44100 NANTESELIADE
SIREN: 434124418 120 avenue Clement Ader 59118 WAMBRECHIESELICHENS
SIREN: 808194138 17 rue Felix Esclangon BHT 2 38000 GRENOBLEELIHEM
SIREN: 797484706 1050 chemin de la Serre Belay 82370 REYNIESELIIS
SIREN: 497915306 3 rue Jean Monnet 34830 CLAPIERSELIORDATA
SIREN: 398601948 9 allée de l'Arche 9-11 92400 COURBEVOIEELIPS SOLUTION
SIREN: 809825425 18 rue Claude Bloch IMMEUBLE LE TRIFIDE 14000 CAENELIT-TECHNOLOGIES
SIREN: 498983329 14 rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIEELITECH
SIREN: 509723607 15 rue du Louvre 23-25 75001 PARISELITT
SIREN: 501255343 8 rue Leopold Sedar Senghor CAMPUS TECHNOLOGIQUE EFFISCIENCE 14460 COLOMBELLESELLIXO
SIREN: 810468421 14 allée du Vivier 35740 PACEELONET
SIREN: 525116208 240 rue Nationale 59000 LILLEELOSI
SIREN: 481138964 10 rue Jacques Prevert 59650 VILLENEUVE-D'ASCQELVITEC
SIREN: 444341309 imp Thomas Edison ZAC ST MARTIN 84120 PERTUISELYONE
SIREN: 492070370 40 rue d'Hautpoul 75019 PARISELYSIUM SECURITY
SIREN: 828271122 29 chemin de Grave 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OREMAGINE CONSULTING SARL
SIREN: 398732263 4 place des Vosges 92400 COURBEVOIEEMBROSS AIRPORT SERVICES
SIREN: 529125346 109 rue Neuve d'Argenson 24100 BERGERACEMENCIA
SIREN: 441812948 1 rue Lacuee 75012 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.