Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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ECO COMPTEUR
SIREN: 477627772 4 rue Charles Bourseul 22300 LANNIONECOBOX
SIREN: 490229523 all Eric Tabarly 33310 LORMONTECODS
SIREN: 813783164 106 T rue du Temple 78740 VAUX-SUR-SEINEECONOCOM CYBER SECURITY
SIREN: 432478865 Rte de la Demi Lune IMM MADELEINE LES COLLUBES DE L'ARCHE 92800 PUTEAUXECRAN DIGITAL
SIREN: 947977625 4 avenue Aviateur Poli 13008 MARSEILLEECRITEL
SIREN: 332484021 5 Doaren Molac 56610 ARRADONEDA EXPERT
SIREN: 539900761 1 avenue Paul Vaillant-couturier 94110 ARCUEILEDATIS
SIREN: 429386345 92 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS 9EDAXPERT
SIREN: 820023232 1 A chemin de Cote Fauchee 1A 38800 CHAMPAGNIEREDEN AI
SIREN: 829046473 142 rue de Crequi 69003 LYONEDICIA
SIREN: 444954721 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTESEDIPOLES
SIREN: 410147144 4 rue de la Bergerie PIST 3 30100 ALESEDITION DE LOGICIELS
SIREN: 349216663 3 rue Monclar C/O CABINET FRANCOU 13100 AIX-EN-PROVENCEEDUSIGN
SIREN: 882064165 1 rue du Prieure 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEEEKEM SUD-EST
SIREN: 831242433 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA 69003 LYONEERYS CORPORATE
SIREN: 948978739 171 boulevard de Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE 10EFFIDIC
SIREN: 841619026 24 rue des Perreyeux 49800 TRELAZEEFICIO
SIREN: 810369710 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTEFISENS
SIREN: 443174875 105 rue Jules Guesde 7-11 92300 LEVALLOIS-PERRETEFOUNDERS
SIREN: 794403030 4 rue des Peres Blancs 00000 1040 ETTERBEEKFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.