Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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DEVOTT
SIREN: 832291546 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS BAT 3 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEDEVUP
SIREN: 808009864 10 rue de Penthievre 75008 PARISDEWEMO
SIREN: 890867526 3 allée Henri Navarre 33700 MERIGNACDEXEM
SIREN: 432008746 4 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNEDEXPERCO
SIREN: 900542978 47 T rue du Docteur Roux 77230 SAINT-MARDDFCG CONSULTANTS
SIREN: 444530307 11 all des Noireaux 78290 CROISSY-SUR-SEINEDFNS
SIREN: 888176575 142 rue de Rivoli 75001 PARISDFYA
SIREN: 921911582 9 B rue des Moines Saint-martin 94360 BRY-SUR-MARNEDG CONSEIL
SIREN: 821753811 23 boulevard de la Gare LA REIRAILLE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEDIADEMYS
SIREN: 493429419 28 quai Gallieni 92150 SURESNESDIAGO
SIREN: 983782350 2 rue de Lisbonne 75008 PARISDIAGRAM INFORMATIQUE
SIREN: 805317278 40 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNEDIALINE SARL
SIREN: 328233192 3 B rue de l'Etoile 22120 HILLIONDIAPASON INFORMATIQUE
SIREN: 420319287 24 rue du Gouverneur General Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDIATEM
SIREN: 443355987 2 rue de Dublin ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIMDICTAO
SIREN: 397491184 152 av de Malakoff 75016 PARIS 16DIGICOM CORPORATION
SIREN: 532415270 11 rue de la Durance 67100 STRASBOURGDIGIFORMATION
SIREN: 343531745 320 rue Saint-jacques 75005 PARISDIGIKAP
SIREN: 813113271 91 avenue Kleber 75016 PARISDIGIMIND
SIREN: 419346135 100 esplanade du General de Gaulle COEUR DEFENSE TOUR B 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.