Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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GAM CONSULT SA
SIREN: 813110863 22 rue de l'Industrie 00000 L-8399 WINDHOFGAME SOURCE STUDIO
SIREN: 478386550 10 avenue de l'Entreprise 95800 CERGYGAMMA SOFTWARE
SIREN: 752677260 20 rue de la Villette IMMEUBLE BONNEL 69003 LYONGAMOKO
SIREN: 517651436 6 rue de Beauziac 47700 CASTELJALOUXGAYA
SIREN: 444181069 12 boulevard de Sebastopol 75004 PARISGDOC LASERCOM FRANCE
SIREN: 512067877 27 quai Alphonse le Gallo 27-33 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTGDSOFTS
SIREN: 813520699 16 rue de la Glaciere 75013 PARISGEB ADOPTAGUY
SIREN: 514739937 10 place Vendome 75001 PARISGEFTECH
SIREN: 444304224 25 rue Daguerre 75014 PARIS 14GEFTECH
SIREN: 444304224 25 rue Daguerre 75014 PARIS 14GEKKO
SIREN: 814635652 12 rue d'Alsace 92300 LEVALLOIS-PERRETGEMEA
SIREN: 452187792 12 rue Louis Garneray LE BERNARD PALISSY 06300 NICEGENESIS GROUPE
SIREN: 478738412 17 quai Joseph Gillet ESPACE 50 69004 LYONGENETEC EUROPE
SIREN: 484024724 4 rue Daru 4-8 75008 PARISGENIGRAPH
SIREN: 385281753 3 rue Danton 92240 MALAKOFFGENTLEDEV
SIREN: 877894246 47 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCEGENY MOBILE
SIREN: 529450363 10 rue de Penthievre 75008 PARISGEO FRANCE FINANCE
SIREN: 809131527 155 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEGEOCONTACT
SIREN: 510547805 75 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANSGEOPIXEL
SIREN: 392788410 334 impasse Lavoisier LE NORECRIN 83260 LA CRAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.