Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 332639673 14 chemin de L’ile Dalmas 38360 NOYAREYID 3000
SIREN: 432494433 34 rue Auguste Gal C/O AGS 06300 NICEID LABS
SIREN: 813917747 140 B rue de Rennes 75006 PARISID-SERVICES
SIREN: 443200035 4 rue Jacques Monod PARC ORSAY UNIVERSITE BATIMENT G 91400 ORSAYIdeal GRP
SIREN: ETR_000124053 Jaakonkatu 2, 01620 Vantaa 00000 VANTAAIDEIA
SIREN: 433085420 35 rue Chanzy 75011 PARISIDENTO
SIREN: 809075690 25 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIEIDETA
SIREN: 824812028 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTESIDHEO CONSULTING
SIREN: 904839263 1 rue du Court Debout 59800 LILLEIDIX DIGITAL
SIREN: 481388684 33 rue de Chazelles 33-35 75017 PARIS 17IDNA
SIREN: 529915738 26 rue Beaubourg 75003 PARISIERONIM MOLNAR
SIREN: 484725601 148 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARISIERONIM MOLNAR
SIREN: 484725601 148 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARISIERONIM MOLNAR
SIREN: 484725601 148 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARISIERONIM MOLNAR
SIREN: 484725601 148 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARISIGEFI FRANCE SARL
SIREN: 443623145 112 avenue Kleber 75016 PARISIGLOBE SCIENTIFIC SAS
SIREN: 978805836 1 place de l'Hopital IHU STRASBOURG 67000 STRASBOURGIICARE
SIREN: 893687012 34 rue de la Corneille 94120 FONTENAY-SOUS-BOISIKARISS
SIREN: 919919928 rue du Pont-du-peage PARC D'ACTIVITES DE LA PORTE SUD - BAT 67118 GEISPOLSHEIMIKOULA NET
SIREN: 417680618 2 Cite Paradis 175-177 75010 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.