Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 887934172 23 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUILSAVADENN
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SIREN: 812348894 43 rue de Naples 43-45 75008 PARISSAVOIR-FAIRE LINUX
SIREN: 804583938 74 A rue de Paris 35000 RENNESSBII
SIREN: 438052540 1 rue Claude Chappe 44470 CARQUEFOUSCADERIS
SIREN: 798748422 105 rue des Mourettes 26000 VALENCESCALA
SIREN: 491487153 11 avenue Andre Roussin 11-15 13016 MARSEILLESCALABLE INFORMATION
SIREN: 438711855 103 rue du Cherche-midi 75006 PARISSCALAIR
SIREN: 447506809 2 B av Antoine Pinay 59510 HEMSCALEFLEX
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SIREN: 487574394 14 rue Paul Mesple 31100 TOULOUSESCAN TO WEAR
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SIREN: 398874024 1 rue Oscar Niemeyer 37230 FONDETTESSCASSI CONSEIL
SIREN: 481204691 209 rue Jean Bart BATIMENT AGORA 1 31670 LABEGESCHAEFFER PRODUCTIQUE
SIREN: 403581127 8 av de Bruxelles 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSCIC MNEMOTIX
SIREN: 790351910 38 impasse du Combeau A L'ATTENTION DE NICOLAS DELAFORGE 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSCIFORMA GROUP
SIREN: 534623087 33 avenue du Maine TOUR MAINE MONTPARNASSE 75015 PARISSCILLE
SIREN: 799854633 11 chemin de Jales 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSCIMOB
SIREN: 502507254 1 pl Francis Ponge 34000 MONTPELLIERSCORIMMO
SIREN: 823589593 64 rue des Abysses 85100 LES SABLES D'OLONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.