Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SENIOR MEDIA
SIREN: 522525252 158 rue de Vaugirard 75015 PARISSENS INFORMATIQUE
SIREN: 448163469 170 bd Stalingrad 69006 LYON 6EMESENSE4DATA
SIREN: 838517894 13 impasse Peybouquey 33400 TALENCESENSIOLABS
SIREN: 752893842 163 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINESENSORIA ANALYTICS
SIREN: 830646691 91 chemin des Tennis 06140 VENCESENTELIS
SIREN: 518042957 131 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINESENTIENS
SIREN: 895264935 1000 l'Occitane DATA VALLEY - 31670 LABEGESEPTEO HOSPITALITY SOLUTIONS
SIREN: 522921634 1681 route des Dolines IMMEUBLE HB2 06560 VALBONNESEPTEO HR SOLUTIONS
SIREN: 830554838 42 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLYSEPTEO REAL ESTATE SOLUTIONS
SIREN: 504943663 7 allée Ceres 67200 STRASBOURGSEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES
SIREN: 348065046 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTESSERA
SIREN: 489869321 17 chemin de la Dhuy 38240 MEYLANSERENGETI
SIREN: 444825368 5 rue du Cardinal Verdier 92600 ASNIERES-SUR-SEINESERIOUS FRAMES
SIREN: 811338565 17 rue Newton 17000 LA ROCHELLESERLI SAS
SIREN: 322770850 avenue Thomas Edison FUTUROPOLIS II 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSERMA SAFETY AND SECURITY
SIREN: 812203479 14 rue Galilee 33600 PESSACSERT'S
SIREN: 788583730 44 allée Notre Dame des Anges 93340 LE RAINCYSERVIAL
SIREN: 344516778 10 rue des Rosieristes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSERVICE MAINTENANCE GROUPE
SIREN: 429174493 125 rue du Vallon 06560 VALBONNESERVICE NETWORK SECURITY
SIREN: 442364352 381 avenue du Mas Argelliers BAT NEW WORK 1, ETAGE 2 34070 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.