Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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VERIFTOO
SIREN: 901853663 4 rue Andre-marie Ampere 22300 LANNIONVERSETT
SIREN: 841860000 34 rue Laffitte 75009 PARIS 9VERSUSMIND
SIREN: 489533489 30 T rue Christian Pfister 54000 NANCYVERTILOG
SIREN: 881149447 2 rue Amedee Berque 33130 BEGLESVESTALINK
SIREN: 821988268 46 rue de Lagny 46-48 93100 MONTREUILVEYAN
SIREN: 828867085 le Fort du Loch LE FORT DU LOCH 56520 GUIDELVIAXOFT
SIREN: 502675192 45 rue Frederic Joliot-curie HOTEL TECH. TECHNOP. CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLEVIDETICS
SIREN: 849070792 2000 route des Lucioles BATIMENT THALES A 06410 BIOTVIECONNECT SAS
SIREN: 824876288 36 rue du Languedoc 31000 TOULOUSEVIIBE
SIREN: 825180300 24 rue de Saint-prix 95680 MONTLIGNONVIP-IT-CONSULTING
SIREN: 830310306 1 les Bruyeres BATIMENT C ESCALIE 41270 LA CHAPELLE-VICOMTESSEVIRTUA-NETWORKS
SIREN: 522168533 24 rue des Champoulains 89000 AUXERREVIRTUALYS
SIREN: 413026428 41 rue Yves Collet 29200 BRESTVISEO
SIREN: 428104012 27 quai Alphonse le Gallo 27-33 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVISEO
SIREN: 793288010 94 rue de Paris 94-96 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVISEO BI
SIREN: 440964864 94 rue de Paris 94-96 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVISEO PM
SIREN: 403367840 94 rue de Paris 94-96 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVISEO TECHNOLOGIES
SIREN: 420798100 94 rue de Paris 94-96 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVISIATIV SOLUTIONS ENTREPRISE
SIREN: 387495799 26 rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSVISIBRAIN
SIREN: 533569604 9 rue Charles Fourier EVRY 91000 EVRY-COURCOURONNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.