Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 452394604 14 rue des Jeuneurs 75002 PARISFINANCIERE SENNECHAEL
SIREN: 839728235 840 chemin de la Tour du Pey Blanc 13090 AIX-EN-PROVENCEFINAXYS
SIREN: 450758040 1 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 92800 PUTEAUXFINCONS.FR
SIREN: 881050231 43 rue de Liege 75008 PARISFINEGAN SOLUTIONS
SIREN: 440105823 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARISFINEXKAP
SIREN: 788592889 9 rue Parrot 75012 PARISFINNTEX
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SIREN: 512805482 7 rue Galilee 75016 PARISFIT RETAIL
SIREN: 350173894 278 boulevard Clemenceau BAT. A /PARC DE LA REPUBLIQUE 59700 MARCQ-EN-BARŒULFITIZZY
SIREN: 793628678 152 av du Prado 13008 MARSEILLE 8FIVE NINES
SIREN: 851038398 111 rue Cardinet 75017 PARISFIVES CORTX
SIREN: 833965981 41 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUXFJORD TECHNOLOGIES
SIREN: 527730782 3 B rue Taylor 75010 PARISFLAG SYSTEMES
SIREN: 421577792 301 Littoral Frederic Mistral RESIDENCE LE FORT SAINT LOUIS 83000 TOULONFLATIRONS SAS
SIREN: 814788428 1 rue de Buffon 49100 ANGERSFLC
SIREN: 825102742 6 Zone Artisanale Bel Orme 22970 PLOUMAGOARFLEETENERGIES
SIREN: 983980657 24 avenue du Prado 13006 MARSEILLEFLEX TECHNOLOGY
SIREN: 499703916 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.