Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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IT SOLUTIONS
SIREN: 988553954 7 rue Theophile Gautier 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
IT SOLUTIONS
SIREN: 988553954 7 rue Theophile Gautier 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
IT SOLUTIONS FACTORY
SIREN: 812884831 16 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS
IT SPIRIT
SIREN: 512520370 10 rue Jose Arribas 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
IT SYSTEMES
SIREN: 521984112 58 rue Etienne Dolet 58-60 92240 MALAKOFF
IT TASKFORCE
SIREN: 840610257 8 rue Compas 13600 LA CIOTAT
IT TRUST
SIREN: 533517785 68 rue Grande 77520 THENISY
IT W/O TIES
SIREN: 800593204 14 rue Jean Henri Fabre 26000 VALENCE
IT'S ON US
SIREN: 842619173 433 rue du General Koenig 59230 ROSULT
IT'TIM
SIREN: 750413338 22 B rue de la Gare 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
IT++
SIREN: 851566430 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
IT-LOGIQ
SIREN: 523338929 10 rue des Federes 93100 MONTREUIL
IT-METRICS
SIREN: 825215569 32 rue de Paradis 75010 PARIS
IT-OFFROAD
SIREN: 920771888 213 route des Rades 38780 OYTIER-SAINT-OBLAS
IT-RUN
SIREN: 839127933 28 rue Notre-dame des Victoires 75002 PARIS
IT-SIS
SIREN: 448461574 2 rue des Hetres 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
IT4CULTURE
SIREN: 750544934 11 rue Duvergier 75019 PARIS
ITAIA
SIREN: 878603778 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
ITAMSYS
SIREN: 447912031 17 rue Crepet 69007 LYON
ITANDEM
SIREN: 519699631 ZAC Houelbourg Sud Ii IMM CAPITAL LOCAL 11 SUD 97122 BAIE-MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.