Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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POINT EXPERT GESTION
SIREN: 404106015 9 rue Jacques Reattu ZAC DE LA SOUDE 13009 MARSEILLEPOLARIS SECURE TECHNOLOGIES - POLARIS ST
SIREN: 880122569 37 rue d'Alsace 69800 SAINT-PRIESTPOLARYS
SIREN: 479805723 1 bd Charles de Gaulle 1-3 92700 COLOMBESPOLAXION
SIREN: 453908196 34 rue de Turenne R D C 75003 PARISPOLIGMA
SIREN: 813463601 Rond-point Benjamin Franklin PEPINIERE D'ENTREPRISES CAP OMEG 34000 MONTPELLIERPOLYCHROMATIC
SIREN: 798519161 8 rue Colette 94400 VITRY-SUR-SEINEPONO TECHNOLOGIES
SIREN: 877606970 26 rue de Londres 26/28 75009 PARISPOOOL
SIREN: 819554890 2 rue Marc Sangnier 33130 BEGLESPOP SOLUTION
SIREN: 817413453 14 rue du Clos Boschet 44260 PRINQUIAUPOPSELL
SIREN: 751715707 63 rue d'Angleterre 59800 LILLEPORTAIL DU MONT-BLANC
SIREN: 334572047 160 avenue Henri Barbusse ALLEE DE LA VALLEE 92140 CLAMARTPORTALLIANCE CONSULTING
SIREN: 824056980 116 route d'Espagne 31100 TOULOUSEPOULP'US
SIREN: 903194561 8 allée Leon Gambetta PLACE DE L'INNOVATION 13001 MARSEILLEPRAGMANTIC
SIREN: 815397930 1 rue Lucille 31200 TOULOUSEPRECURSO
SIREN: 453454241 29 avenue d'Arches 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESPREDEXIA
SIREN: 840074777 815 la Pyreneenne LABEGE 31670 LABEGEPREMIERE PLACE
SIREN: 489995985 36 rue Paul Cezanne BATIMENT B1 68200 MULHOUSEPREREQUIS
SIREN: 440339984 183 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPRESSE-CITRON
SIREN: 490782331 3 rue du Roussillon 68700 CERNAYPRESTATIONS INFORMATIQUES ET SERVICES
SIREN: 413468083 9 avenue General de Gaulle 1-3 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.