Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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THIBPAT CONSULTING
SIREN: 851312819 2 impasse de l'Or Vert 30650 ROCHEFORT-DU-GARDTHINK
SIREN: 440332179 60 rue de l'Harmonie ZAC HAUTE BORNE 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISTHINK AND GO NFC
SIREN: 521648204 2405 Rte des Dolines DRAKKAR D 06560 VALBONNETIBCO ORCHESTRA NETWORKS
SIREN: 433246261 18 rue du Quatre Septembre 75002 PARISTIBCO TELECOMS
SIREN: 423261692 2 route de la Foret 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUTIL TECHNOLOGIES
SIREN: 343433728 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF - BAT 43 13080 AIX-EN-PROVENCETIMBERLEE
SIREN: 803284504 4 rue de la Republique 69001 LYONTIME N'JOY
SIREN: 828321547 15 avenue de Bellet 06200 NICETIMSPIRIT
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SIREN: 489218735 10 rue Alain Gerbault 35000 RENNESTITANIUM
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SIREN: 520502618 33 rue de l'Esperance 75013 PARISTMCB
SIREN: 411220833 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS 1TMM SOFTWARE
SIREN: 513938258 70 rue Gustave Eiffel ZONE DES CROISIERES 07500 GUILHERAND-GRANGESTMM TRISON
SIREN: 387493992 12 rue du Fort de Saint-cyr BATIMENT OXFORD 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXTOFANE
SIREN: 823779780 87 boulevard du Montparnasse 75006 PARISTOKENLAND
SIREN: 977979210 60 rue Francois 1er 75008 PARIS 8TOOLIB
SIREN: 840950083 15 boulevard de Brosses 21000 DIJONTOOLSLIB
SIREN: 818589129 2 T rue des Champs de Bougon 44340 BOUGUENAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.