Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 423410901 20 rue Albert Einstein 23-25 77420 CHAMPS-SUR-MARNENODELYS
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SIREN: 447531369 590 rue du Roucagnier ZAC DU RUCAGNIER 34400 LUNEL-VIELNODS TECHNOLOGIES
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SIREN: 522997626 209 rue des Sources 38920 CROLLESNOMADVANTAGE
SIREN: 444283618 66 avenue du Maine CCAP ENTREPRISES-LE JACARANDA-ENT B 75014 PARISNOMIOS
SIREN: 478147564 5 B rue Mahias 92100 BOULOGNE BILLANCOURTNOOP
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SIREN: 881943310 6 rue d'Armaille 75017 PARISNOPHONE
SIREN: 913480133 41 rue Jacquemars Gielee 59800 LILLENORGAY SMB
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SIREN: 453236192 895 rue de la Vieille Poste BATIMENT LA BASTIDE 34000 MONTPELLIERNOUVELLE MARQUE
SIREN: 389592569 13 rue Senac de Meilhan 13001 MARSEILLENOVA INTEGRATION
SIREN: 802862284 5 rue Montespan 91000 EVRY-COURCOURONNESNOVA SOLUTIONS GROUPE
SIREN: 537825986 55 avenue Marceau 75016 PARISNOVA TECHNOLOGY
SIREN: 492194162 413 Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.