Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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KOALA CORP
SIREN: 453451965 121 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRETKOALA INTERACTIVE
SIREN: 922077540 121 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRETKOENA
SIREN: 822246450 61 rue de Lyon 75012 PARISKOESIO MANAGED SERVICES
SIREN: 417492865 31 rue des Glairons 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESKOLKRABBI
SIREN: 529299018 10 rue Quesney 92330 SCEAUXKOLSQUARE
SIREN: 529297483 124 rue Reaumur 75002 PARISKOMET
SIREN: 834182891 3 avenue de l'Europe IMMEUBLE CAMPUS 2 BATIMENT C 31400 TOULOUSEKOMOTO
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SIREN: 799808761 3 avenue de l'Europe IMMEUBLE CAMPUS 2 - BATIMENT C 31400 TOULOUSEKONVERGENCE BUSINESS SERVICES
SIREN: 881573554 3 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRETKONVERSATIONAL FRANCE
SIREN: 979133345 42 avenue Jules Vedrines 44300 NANTESKOOVEA
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SIREN: 790418131 2 place de L’eglise 31560 SEYREKOUMEN TECHNOLOGIES
SIREN: 901060327 1 rue Pierre Corby 92140 CLAMARTKP2I
SIREN: 483726162 56 boulevard de la Mission Marchand 92400 COURBEVOIEKPIWEB
SIREN: 499854008 226 boulevard Voltaire 75011 PARISKRAFT INSIDE
SIREN: 879692465 41 rue Camille Desmoulins 41-43 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.