Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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WAM REFERENCEMENT
SIREN: 502610199 11 B quai Perrache BUREAUX CONVERGENCE-BAT C 69002 LYONWANA CONSULTING
SIREN: 847862729 98 B avenue de l'Yser 78800 HOUILLESWANCORE
SIREN: 794091330 18 place des Reflets 18-19 - TOUR AURORE 92400 COURBEVOIEWANDESK
SIREN: 425067543 67 boulevard Richard Lenoir 75011 PARISWANNASPEAK
SIREN: 538842329 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISWARREN WALTER
SIREN: 810040469 13 rue Auguste Gervais 13-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXWASACA
SIREN: 848959094 4 rue Adrienne Bolland BATIMENT COLIBRI 33600 PESSACWASTREET
SIREN: 844846840 33 quai Arloing 69009 LYONWATCONSULTING
SIREN: 823620000 5 rue de l'Amiral Courbet 75116 PARIS 16WATSIZE
SIREN: 521440107 60 rue Jean Monnet 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINWAVESTONE
SIREN: 377550249 100 Terrasse Boieldieu 100-101 92800 PUTEAUXWAVETECH
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SIREN: 421321837 1 quai Marcel Dassault 1-3 92150 SURESNESWAYKONECT
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SIREN: 500206941 81 av du Marechal Joffre 92000 NANTERREWE +
SIREN: 434100236 980 avenue Roumanille 06410 BIOTWEALTH DYNAMIX
SIREN: 892992892 50 rue la Boetie 43-47 75008 PARISWEAVE
SIREN: 442339172 37 rue du Rocher 37-41 75008 PARIS 8WEB ET SOLUTIONS
SIREN: 450668306 705 rue Isaac Newton TECHNOPOLE DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYWEB LOBSTER
SIREN: 795282516 11 rue Aviateur le Brix 56100 LORIENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.