Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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IMS QUALITE
SIREN: 488600362 4 rue d'Ile de France 94460 VALENTON
IN CITE SOLUTION
SIREN: 489996488 2 rue des Charmilles 35510 CESSON-SEVIGNE
IN FINE CONSULTING
SIREN: 438564932 17 rue Saint-fiacre 17-21 75002 PARIS
IN LOG
SIREN: 388885345 53 rue de l'Etang 69760 LIMONEST
IN'COM
SIREN: 434491189 35 avenue de la Foret 33320 EYSINES
IN-CORE SYSTEMES
SIREN: 418418935 10 rue Ampere 69680 CHASSIEU
IN-GENIUM STRASBOURG
SIREN: 940924723 8 chemin de la Terrasse 31500 TOULOUSE
IN-TACT
SIREN: 789193430 42 rue de Chateaudun 75009 PARIS 9
INAD RH
SIREN: 831101936 62 rue Pasteur 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
INARIX
SIREN: 838383255 24 rue de Clichy 75009 PARIS
INAXEL
SIREN: 514457100 491 rue Charles Nungesser 34130 MAUGUIO
INCA DIGITAL PRINTERS LIMITED
SIREN: 493641914 511 Coldhams Lane
INCEPT CONSEIL
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INCIA
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INCITIUS SOFTWARE
SIREN: 504909581 672 rue du Mas de Verchant MIBI 34000 MONTPELLIER
INCLOUD
SIREN: 931610026 52 boulevard de l'Yerres (evry) 91000 EVRY-COURCOURONNES
INCODE
SIREN: 844651083 8 B rue du Pont Vieux 34820 TEYRAN
INDATA
SIREN: 534468111 188 av Jean Lolive 93500 PANTIN
INDEFF
SIREN: 891042277 340 avenue de la Marne PARC EUROPE IMM. EUROPE TERTIAIRE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
INDEPENDENT IT CONSULTING
SIREN: 918262635 3 rue Gisele Halimi ETAGE 5 APPARTEMENT 504 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.