Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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SIREN: 819411430 8 rue Lemercier 75017 PARISMIND2SHAKE
SIREN: 888850815 71 rue Desnouettes 71-73 75015 PARISMINDMETRICS
SIREN: 985350610 90 B rue de Fougeres 35700 RENNESMIRAKL
SIREN: 530897990 10 rue de Lubeck 10-12 75016 PARISMIRANTIS FRANCE
SIREN: 802465716 8 rue Joseph Cugnot CENTRE D'AFFAIRES LETTER CASE 38300 BOURGOIN-JALLIEUMIRYALOG
SIREN: 493868582 155 Rte de Saint Nizier 38170 SEYSSINET-PARISETMIT CONSULTING SOLUTIONS
SIREN: 951368836 32 rue des Bleuets 95870 BEZONSMJZ CONSULTING
SIREN: 803095389 7 avenue Gutenberg 92800 PUTEAUXMLH CONSULTING
SIREN: 813762762 12 boulevard du Mont d'Est MAILLE NORD 3, HALL B 93160 NOISY-LE-GRANDMLMCONSEIL
SIREN: 537444234 09 Porte de Neuilly MAILLE NORD III HALL A 93160 NOISY-LE-GRANDMMH INGENIERIE
SIREN: 451916316 48 rue de la Victoire 87-89 75009 PARISMOARTY
SIREN: 799004361 45 rue Frederic Joliot-curie HOTEL TECHONOLOGIQUE SC 10002 13013 MARSEILLEMOBIBASE
SIREN: 444158265 1300 route des Cretes WTC BATIMENT L SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEMOBILE READY
SIREN: 801529702 80 avenue des Buttes de Coesmes 35700 RENNESMOBILITE.ECO
SIREN: 889960704 38 av du Golf 64600 ANGLETMOBILITY DEVELOPPEMENT SOLUTIONS
SIREN: 830162152 412 avenue de la Liberation 33110 LE BOUSCATMOBILITY TECH GREEN
SIREN: 520157579 3 rue Rene Dumont BATIMENT ENERGIS II 35700 RENNESMOBY-CITY
SIREN: 752709154 2 pl de la Defense ESSEC VENTURES CNIT 92800 PUTEAUXMOCK UP DESIGN CLUB
SIREN: 820622652 2 rue Antoine de Malras 31100 TOULOUSEMODALB
SIREN: 879472579 144 rue Paul Bellamy 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.