Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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QUALISIS
SIREN: 488228321 43 boulevard Exelmans 75016 PARIS 16QUALISPHERE
SIREN: 753406180 4 B chemin de Substantion 34170 CASTELNAU-LE-LEZQUALITECH CONSULTING
SIREN: 915080576 1 allée de la Dordogne 91300 MASSYQUALNET
SIREN: 414392985 24 route du Creton 18110 VASSELAYQUALYS TECHNOLOGIES
SIREN: 423255280 7 place de la Defense MAISON DE LA DEFENSE BATIMENT C 92400 COURBEVOIEQUANTA IO
SIREN: 789463643 149 avenue du Maine 75014 PARISQUANTEAM
SIREN: 497845131 8 place du Marche 92200 NEUILLY-SUR-SEINEQUANTIC
SIREN: 428880645 13 rue Louis Pasteur 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTQUARKSUP
SIREN: 433898988 54 rue Laffitte 54-56 75009 PARISQUBIT PHARMACEUTICALS
SIREN: 883649238 29 rue du faubourg Saint-jacques FACULTE DE MEDECINE 75014 PARISQUICKSIGN
SIREN: 450439963 14 avenue de l'Opera 75001 PARISQUIETIC
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SIREN: 914899893 72 rue Anatole France 78350 JOUY-EN-JOSASQUINT ESSENCE DIGITALE
SIREN: 914899893 72 rue Anatole France 78350 JOUY-EN-JOSASQUINTEN HEALTH
SIREN: 909352023 8 rue Vernier 75017 PARISQUIZZBOX SOLUTIONS
SIREN: 801398504 51 rue des Courtiaux 63000 CLERMONT-FERRANDQUODAGIS DIGITAL SECURITY
SIREN: 894415827 22 rue d'Aumale 75009 PARISQUODAGIS IT
SIREN: 799363783 64 rue de Miromesnil 75008 PARIS 8QUOTEX
SIREN: 531356947 4 rue de la Chambre aux Deniers 49000 ANGERSQWAM CONTENT INTELLIGENCE
SIREN: 493317374 43 rue Taitbout 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.