Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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MOBILE READY
SIREN: 801529702 80 avenue des Buttes de Coesmes 35700 RENNES
MOBILITE.ECO
SIREN: 889960704 38 av du Golf 64600 ANGLET
MOBILITY DEVELOPPEMENT SOLUTIONS
SIREN: 830162152 412 avenue de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
MOBILITY TECH GREEN
SIREN: 520157579 3 rue Rene Dumont BATIMENT ENERGIS II 35700 RENNES
MOBILUNE
SIREN: 939072815 48 rue Claude Balbastre 34070 MONTPELLIER
MOBIQUANT
SIREN: 501370779 Rte de Baziege 31670 LABEGE
MOBY-CITY
SIREN: 752709154 2 pl de la Defense ESSEC VENTURES CNIT 92800 PUTEAUX
MOCK UP DESIGN CLUB
SIREN: 820622652 2 rue Antoine de Malras 31100 TOULOUSE
MODAI CONSULTING
SIREN: 982444531 15 rue Victor Hugo 92400 COURBEVOIE
MODALB
SIREN: 879472579 144 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
MODARWISE
SIREN: 912396207 69 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
MODELISATION ASSIT TECHN INFOR SCIENTIFI
SIREN: 394466536 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE
MODERN DATA ENGINEERING
SIREN: 840833222 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
MODUL-BIO
SIREN: 449988096 163 avenue de Luminy PARC SCIEN LUMINY BIOTECH II CASE 9 13009 MARSEILLE
MODULO PI
SIREN: 524020682 113 avenue du President Wilson 113-121 93210 SAINT-DENIS
MOGADOR INFORMATIQUE
SIREN: 803582931 19 rue du Grand jardin 35400 SAINT-MALO
MOJJOO
SIREN: 883895633 9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS
MOKA WORKS
SIREN: 439435280 5 avenue de la Republique 75011 PARIS
MOKABI KAPAYA
SIREN: 790054613 143 quai de Valmy 75010 PARIS
MOMENTA IT
SIREN: 933520496 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.