Code NAF rév.2 :
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques »
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DIPOLE SECURITY
SIREN: 900162520 11 rue de la Sauvagette 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDE
DIRECT INFO SERVICE
SIREN: 480443423 199 les Bureaux de la Colline 26-38 92210 SAINT-CLOUD
DIRECT PRODUCTEUR
SIREN: 820647550 15 rue de la Charite 38200 VIENNE
DIRECTOSANTE
SIREN: 811047349 1 rue Julien Videment 44200 NANTES
DIRECTSKILLS
SIREN: 431822311 7 rue de Madrid 75008 PARIS
DIRRA
SIREN: 378158588 4 rue de Lombardie PARC AKTILAND 69800 SAINT-PRIEST
DISAPI CONSULTING
SIREN: 494225246 5 pl de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUX
DISCRETECUBE CONSULTING
SIREN: 508940723 13 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DISKYVER
SIREN: 844817338 47 rue du faubourg de Roubaix 59800 LILLE
DISPLAY MEDIA
SIREN: 524370871 3 rue Vasco de Gama 17440 AYTRE
DISRUPTIVE COMMERCE
SIREN: 811877968 5 rue Herge 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
DISRUPTIVE DYNAMICS
SIREN: 948815378 1 rue Raphael Corby 78220 VIROFLAY
DISRUPTUAL
SIREN: 817911829 312 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
DITEC
SIREN: 917601924 58 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
DITES VOIR !
SIREN: 488921131 36 rue Emile Jamais 30220 AIGUES-MORTES
DIV'ISION STUDIO
SIREN: 820273332 2 Vla Gustave Edouard 94110 ARCUEIL
DJODEM
SIREN: 825223639 2 place de L’eglise 31560 SEYRE
DL NET INTERACTIVE
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DLA DIGITAL TECH
SIREN: 893281055 5 allée du Muguet 69570 DARDILLY
DLCONSULTING
SIREN: 509649836 29 rue de Berliognieres 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.