Code NAF rév.2 :
6910Z - Activités juridiques
Trouvez les entreprises du code NAF 6910Z Ce secteur correspond désormais au code 6910Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités juridiques »
3368 entreprises correspondent à votre requête
1317 NOTAIRES
SIREN: 300474574 13 rue Edouard Branly 91120 PALAISEAU
137 NOTAIRES
SIREN: 383208337 137 rue de l'Universite 75007 PARIS
14 PYRAMIDES NOTAIRES
SIREN: 348003997 29 avenue Mac-mahon 75017 PARIS
1416 NOTAIRES
SIREN: 922248448 50 E R de Cheverny Contres 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
1594 NOTAIRES
SIREN: 306807736 2 place du Clos Fleury 74100 ANNEMASSE
1629 NOTAIRES
SIREN: 315843771 9 rue du bat d'Argent 69001 LYON
186 AVOCATS
SIREN: 800224362 25 rue du General Foy 75008 PARIS
1897 AVOCAT I
SIREN: 825052848 5 rue Chevire 44300 NANTES
1927 AVOCATS
SIREN: 930989264 124 route de Poitiers 86280 SAINT-BENOIT
28 OCTOBRE - SOC AVOCATS A COUR PARIS
SIREN: 452880677 15 rue de Crussol 1ER ETAGE 75011 PARIS
2HMB
SIREN: 918846163 66 chemin du Moulin du Got 69340 FRANCHEVILLE
3A-AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES
SIREN: 498839661 216 route de Neufchatel 76420 BIHOREL
3S AVOCATS
SIREN: 920206844 28 rue de Naples 75008 PARIS
444 AVOCATS
SIREN: 881471221 4 rue de Thann 75017 PARIS
4810 LEGAL
SIREN: 925254369 288 rue Duguesclin 69003 LYON
4T8
SIREN: 834439960 17 rue de Verdun 67000 STRASBOURG
803 NOTAIRES BESSIN
SIREN: 829719574 31 rue de la Gare 14330 LE MOLAY-LITTRY
:HUGUES DE BRAQUILANGES, CATHERINE LAMBERT, MARC CAGNIART, BRIGITTE MARCHAY,QUENTIN D'ESCAYRAC ET PIERRE-EDOUARD...
SIREN: 300513157 10 rue de Castiglione 75001 PARIS
@MARK
SIREN: 432751519 16 rue Milton 75009 PARIS
A'PRIM
SIREN: 912888781 21 rue Alfonse de Saintonge 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.