Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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1311 VENTURES
SIREN: 790118715 21 place de la Republique 75003 PARIS 31440 ET COMPAGNIE
SIREN: 817692429 4 avenue Jacqueline de Romilly ZAC BEAUREGARD QUINCE 35000 RENNES1989
SIREN: 352321285 9 allée Evariste Galois ZAC DES SAUZES 63170 AUBIERE2C CRAFT
SIREN: 492735519 26 rue Barthelemy de Laffemas 26000 VALENCE2CEP
SIREN: 840183958 1 B rue Georges Bizet 44330 VALLET2EXVIA
SIREN: 409255585 28 rue du General de Gaulle 67205 OBERHAUSBERGEN2KOM
SIREN: 507607240 30 avenue des Chatelets CAP ENTREPRISES 1 22950 TREGUEUX3 X 8 L'AGENCE
SIREN: 819691619 15 rue Notre Dame du chateau 24100 BERGERAC31EME ARRONDISSEMENT
SIREN: 469200133 41 rue Georges Ohnet ZA DU MONT BLANC 31200 TOULOUSE3QTZ
SIREN: 893871228 24 rue Cambaceres 75008 PARIS 84GOOD
SIREN: 323983692 162 rue de Billancourt 162-164 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT4PEOPLE
SIREN: 420189615 51 rue Francois 1er 75008 PARIS 85 M VENTURES
SIREN: 752795278 6 rue du General Clergerie 75016 PARIS84. GROUPE
SIREN: 517635819 18 rue de la Forge Royale 18-20 75011 PARISA K D V
SIREN: 437554389 8 rue Lavoisier 75008 PARIS 8A.H.B
SIREN: 528763063 66 av Ampere 45800 ST JEAN DE BRAYEA.M.M.& ASSOCIES
SIREN: 431253012 28 imp de la Futaie ZA D'ALERY 74000 ANNECYA.MOB
SIREN: 801111659 164 rue Ambroise Croizat 93200 SAINT-DENISAB2V - VIDEO VISTA
SIREN: 495243412 4 rue Bonneterre 69100 VILLEURBANNEABC COMMUNICATION
SIREN: 345294755 Lieu Dit Saint Jean ST BARTH OFFICE 97133 SAINT BARTHELEMYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.