Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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MESSAGE
SIREN: 349631317 7 rue de Lorraine ZAC DE LA CROIX ST NICOLAS 54840 GONDREVILLE
METALORGIE
SIREN: 523574671 14 avenue du Professeur Lemiere 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
METRICS VALUE
SIREN: 835315615 19 rue Victor Fortun 44400 REZE
METROPOLE ATELIER
SIREN: 444130348 167 avenue des Gresillons GVIO PARC DES GRESILLONS 167-189 92230 GENNEVILLIERS
MEZA POLICAT
SIREN: 953988425 2400 rue du Champ de Canne COGNEAU LAMIRANDE BOITE N 9 97351 MATOURY
MEZZONET
SIREN: 493690036 Gr Grand rue 30260 VIC-LE-FESQ
MFC
SIREN: 832761084 14 rue de Tournon 75006 PARIS
MFE ADVERTISING FRANCE
SIREN: 922529383 2 place d'Estienne d'Orves 75009 PARIS
MGS SALES & MARKETING
SIREN: 329209530 1 place des Marseillais 94220 CHARENTON-LE-PONT
MGT QUIDAM
SIREN: 394276653 16 allée du Piot 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
MICIMMO
SIREN: 348396490 9 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE
MICROMU
SIREN: 528891617 27 boulevard des Castres 32130 SAMATAN
MICROPUBLI
SIREN: 342685591 5 avenue du Tourne Roue 78450 VILLEPREUX
MIDI COMMUNICATION
SIREN: 343185468 1 allée Marc Saint Saens 31100 TOULOUSE
MIDI QUATORZE HEURES
SIREN: 498493105 68 rue Marjolin 92300 LEVALLOIS-PERRET
MIDISCOM
SIREN: 391966983 1 chemin du Canal 31320 PECHABOU
MIG 28
SIREN: 507905503 9 rue Salignac Fenelon 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
MIGNOTGRAPHIE HILLS
SIREN: 101368991 2 rue du Maloubier ZI CHEMAUDIN 25320 CHEMAUDIN ET VAUX
MILEE
SIREN: 315549352 1330 av J R G Gautier de la Lauziere ZONE INDUSTRIELLE LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCE
MILETIS
SIREN: 450266705 9 allée Edmee Lheureux 94340 JOINVILLE-LE-PONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.