Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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LET'S CLIC
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LETTRES ET GRAPHISMES
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LG DISTRISERVICES
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SIREN: 478679467 66 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET
LIGATUS GMBH
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LIGHTLAB.IO
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LILABOX
SIREN: 789282449 17 rue de Strasbourg 44000 NANTES
LINEA
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LINER COMMUNICATION
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LINK TO BUSINESS BATIMENT
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LINKEA
SIREN: 513941500 105 rue Charles Nungesser ZAC DE PRAT PIP 29490 GUIPAVAS
LINKINGBRAND
SIREN: 510554355 120 route du Petit Bois 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS
LINKINGBRAND
SIREN: TMP_000064254 LINKINGBRAND, 120 RTE DU PETIT BOIS 38140 SAINT BLAISE DU BUIS 38140 SAINT BLAISE DU BUIS
LIP EVENTS
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LITTLE AGENCY
SIREN: 481104354 49 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
LITTLECORNER
SIREN: 753747096 22 rue Bois le Vent 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.