Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SUPERFULL
SIREN: 822579231 18 boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERS
SUPERGAZOL
SIREN: 434550216 99 rue de la Verrerie 75004 PARIS 4
SUPERSONIKS
SIREN: 431928498 22 rue du Docteur Bretonneau 37000 TOURS
SUPPL'ACTIV
SIREN: 528147150 7 boulevard Rembrandt 7-9-BATIMENT APOGEE C 21000 DIJON
SUPPORTER MILITANT
SIREN: 829901024 160 rue Roberto Cabanas 29490 GUIPAVAS
SUPR !
SIREN: 430055624 103 bd Haussmann 75008 PARIS 8
SUPRA COMMUNICATION
SIREN: 807779061 3 avenue de la Mer 2EME ETAGE APPT 3 59240 DUNKERQUE
SUPREMIA SAS
SIREN: 533327193 5 rue de Chazelles 75017 PARIS
SUR SUD STUDIO
SIREN: 433249513 5 rue de Charonne 75011 PARIS
SURF
SIREN: 378924542 58 avenue Edouard Vaillant 86 A 88 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SURVIVAL
SIREN: 331607705 52 avenue de Saint-cloud 78000 VERSAILLES
Swanie PIERRE-JUSTIN
SIREN: 951868363 78690 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
SWARMIZ S L U
SIREN: 923852743 av Diagonal Num 415 08008 BARCELONE
SWAT
SIREN: 824684229 327 B rue de Valparc 74330 POISY
SWEET PUNK
SIREN: 539922708 53 rue de Chateaudun 75009 PARIS
SWEET SPOT
SIREN: 815208541 29 rue de Clery 75002 PARIS
SWEETPIXEL
SIREN: 492848049 2 A rue Danton 2 A 92120 MONTROUGE
SWITZERLAND CHEESE MARKETING SARL
SIREN: 422496018 16 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS
SYBELLES.SKI
SIREN: 929420552 54 rue des Tenettes 73190 SAINT-BALDOPH
SYED DESIGN
SIREN: 799432513 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.