Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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CYBERCITE OUEST ONLINE
SIREN: 479719270 4 rue du Bordage BATIMENT E 35510 CESSON-SEVIGNE
D-CLICS
SIREN: 817612773 30 rue Andre Theuriet 37000 TOURS
DAD
SIREN: 793305020 46 pl du General de Gaulle 59000 LILLE
DAGOBERT
SIREN: 505284778 36 rue des Jeuneurs 75002 PARIS 2
DAGRE
SIREN: 390920411 15 rue des Francs Bourgeois 67000 STRASBOURG
DARE & GO
SIREN: 918534868 87 quai de Queyries 33100 BORDEAUX
DARWIN INTERACTIVE
SIREN: 448238857 805 av J R G Gautier de la Lauziere 13080 AIX-EN-PROVENCE
DATA COMPANY
SIREN: 515375806 32 rue de Paradis 75010 PARIS
DATAGIF SARL
SIREN: 522153501 35 rue Chanzy 75011 PARIS
DAVID GRAPHIC
SIREN: 528778848 56 avenue de Lattre de Tassigny 39100 DOLE
DAZL
SIREN: 812304251 2 impasse du Meunier 35310 CINTRE
DBI DATA BUSINESS INTELLIGENCE
SIREN: 824479463 29 quai de Dion Bouton 29-30 92800 PUTEAUX
DDB
SIREN: 394594345 73 rue la Condamine 73-75 75017 PARIS
DDB HEALTH PARIS
SIREN: 404752297 52 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DE AGOSTINI EDITORE SPA
SIREN: 512324807 Via G Da Verrazano 15
DECO SERVICES
SIREN: 879561140 passage des Artisans 49370 BECON-LES-GRANITS
DECOSAIL
SIREN: 840659254 5 rue Ludovic Jego 56100 LORIENT
DEEPSKY CORPORATION LIMITED
SIREN: 814543278 Unit 08 34/f Cable Tv Tower HOI SHING ROAD 00000 TSUEN WAN NT HONG KONG
DEFACTO
SIREN: 432945079 11 cours Mirabeau 11100 NARBONNE
DEFOURS COM
SIREN: 439956830 80 rue Ambroise Croizat 73200 ALBERTVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.