Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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BUENOS AIRES
SIREN: 490352408 192 route d'Orange 161 ROUTE D'ORANGE 84860 CADEROUSSEBUG
SIREN: 450814314 9 rue des Colonnes 75002 PARISBULLE COMMUNICATION
SIREN: 452095193 22 rue du Temple 47230 LAVARDACBUYIDEAS
SIREN: 750767188 4 rue Valentin Hauy 75015 PARISBUZZ Y MEDIA
SIREN: 813133931 13 imp Secret 69005 LYON 5EMEBUZZEO
SIREN: 480486158 11 B rue Rabelais 93100 MONTREUILBUZZNATIVE
SIREN: 528151566 1 avenue Jean Zay 45000 ORLEANSBW MARKETING
SIREN: 315858738 2 quai Aulagnier PORT DE PLAISANCE VAN GOGH 92600 ASNIERES-SUR-SEINEBY MUSIC
SIREN: 453340200 30 rue Saint-augustin 75002 PARISC'DIGITAL
SIREN: 520407016 18 rue Paul Chenavard 69001 LYONC'DIRECT
SIREN: 378391429 ZA du Manhity IMMEUBLE FREGATE 97232 LE LAMENTINC'EST CREUSOIS
SIREN: 887623338 11 rue Eugene France 23000 GUERETC'EST UN SIGNE
SIREN: 432161446 44 rue Lamarck 75018 PARISC*RED
SIREN: 432870814 49 rue Marengo 59800 LILLEC-PUB
SIREN: 844819367 16 rue de la Fillette 59570 BERMERIESC. ET MAROT PUBLICITE
SIREN: 331927335 67 rue Anita Conti 56000 VANNESC.A CONSULTING
SIREN: 800865180 19 rue Andrioli 06000 NICEC.J.W
SIREN: 487491961 355 avenue de la Clairette 26150 DIEC.O. ENSEIGNES BUHLER
SIREN: 517467379 28 rue de Kingersheim 68110 ILLZACHC.T.D CREATION TENDANCE DECOUVERTE
SIREN: 435391537 27 rue Clement Ader ZA LES PRES BOUCHER 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.