Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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COM2US EUROPE GMBH
SIREN: 922499942 Adalbertstrasse 8 99000 10999 BERLIN
COM@NIGHT
SIREN: 488400375 86 av Jean Lebas 59100 ROUBAIX
COMAGAN
SIREN: 790704357 24 rue d'Hem 59780 WILLEMS
COMAREV SPORTS
SIREN: 492499041 444 Che du Roucas Blanc 13007 MARSEILLE 7
COMARTOIS
SIREN: 511798910 Carrefour de L’artois 4 ZA 62490 FRESNES-LES-MONTAUBAN
COMBACK
SIREN: 439970732 5 rue Antoine Gautier 06300 NICE
COME BACK GRAPHIC ASSOCIES
SIREN: 440453561 1 rue Royale 224 BUREAUX DE LA COLLINE BATIMENT D 92210 SAINT-CLOUD
COMELLI FACTORY
SIREN: 911750529 6 Cite de l'Ameublement 75011 PARIS
COMETIS
SIREN: 384769592 5 rue Choron 75009 PARIS
COMFLUENCE
SIREN: 509796249 13 rue de Liege 75009 PARIS
COMGAX
SIREN: 840572861 21 rue de Gergovie 63122 CEYRAT
COMICSTRIP
SIREN: 448269464 7 rue du Parc de Clagny 78000 VERSAILLES
COMM&GO
SIREN: 892513078 3 allée du Portel 31770 COLOMIERS
COMM.ON
SIREN: 434408092 9 rue des Recollets 62000 ARRAS
COMME UN CAMION
SIREN: 502955347 6 rue des Pierrins 35510 CESSON-SEVIGNE
COMMUNICANTE
SIREN: 800904807 le Boismain 44590 DERVAL
COMMUNICATE MARKETING LIMITED
SIREN: 831738414 University Drive THE ENTREPRISE CENTRE 99000 NR4 7TJ NORWICH
COMMUNICATION & PROGRAMME
SIREN: 343177937 1 quai de Grenelle 75015 PARIS
COMMUNICATION 22
SIREN: 731820031 63 rue du Marechal Fayolle 16000 ANGOULEME
COMMUNICATION AGENCY
SIREN: 841003817 Biccali CHEMIN DU MOULIN DE PADRONI 20220 PIGNA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.