Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENJOY DESIGN
SIREN: 414325431 17 rue des Dames Augustines 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ENJOY MON CSE
SIREN: 794484956 166 bd Gabriel Peri 166-180 92240 MALAKOFF
ENOR SALES
SIREN: 539596759 impasse Youri Gagarine 38150 SALAISE-SUR-SANNE
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SIREN: 811565498 5 Elstree Gate
ENTRE NOUS SOIT DIT
SIREN: 421770249 2 passage Josset 75011 PARIS
ENTREMONT SYNERGIES
SIREN: 504231341 25 Fg des Balmettes 74000 ANNECY
EODYS
SIREN: 887719987 1 T rue St Gurval 56380 GUER
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SIREN: 350191938 88 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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SIREN: 811572585 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
EPICURE STUDIO
SIREN: 388048308 12 Grande rue 78290 CROISSY-SUR-SEINE
EPISENS
SIREN: 394179030 108 rue Saint-hilaire 28400 NOGENT-LE-ROTROU
EPITHETE
SIREN: 821012820 18 passage National 75013 PARIS
EPRESSPACK
SIREN: 534427034 35 rue Berger 8-10 75001 PARIS
EPSILON 3 D
SIREN: 480256833 11 rue des Orchidees IMMEUBLE LE STERENN 35650 LE RHEU
EPSILON GLOBAL COM
SIREN: 752881375 1 rue de Talleyrand 1-5 51100 REIMS
EPSILON LILLE
SIREN: 338758881 29 av de la Marne 29- 59290 WASQUEHAL
EQWIN SAS
SIREN: 922583463 17 rue Saint-fiacre 17-21 CHEZ SPACES BONNE NOUVELLE 75002 PARIS
ER COMMUNICATION
SIREN: 444411151 39 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY
EREFERER
SIREN: 522815588 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL
ERWINGER FRANCE
SIREN: 479011561 4 rue Gustave Nicolle 76600 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.