Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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RUBRIK C
SIREN: 353186851 8 rue Condorcet 91350 GRIGNYRUF POSEUR D'EMPREINTE
SIREN: 395386006 3 rue Moncey RUE MONCEY 38550 SABLONSRUN MARKETING
SIREN: 898920897 16 rue Francois de Mahy 97410 SAINT-PIERRERUSS OUTDOOR
SIREN: ETR_000103712 NC 00000 NCSA CAPS ASSOCIATION
SIREN: 478993942 5 5 Rokuban Cho 75011 PARISSAATCHI & SAATCHI
SIREN: 330482548 92 av Gambetta 92-98 75020 PARIS 20SAATCHI & SAATCHI HEALTHCARE
SIREN: 338559032 4 rue Diderot 92150 SURESNESSABIAZ PUBLICITE LES SABLES
SIREN: 809561202 55 av Francois Mitterrand 85100 LES SABLES D'OLONNESAENTYS FRANCE
SIREN: 833510076 10 rue de Penthievre 75008 PARISSAFRAN
SIREN: 622057586 1 rue Georges Brassens 78121 CRESPIERESSAGUEZ & PARTNERS
SIREN: 414865030 6 rue de l'Hippodrome 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESALES FACTORY MOP
SIREN: 908222789 9 rue Pages 9-11 - BATIMENT A 92150 SURESNESSALES IN MOTION
SIREN: 529545865 92 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRETSAMADHI
SIREN: 495405789 38 rue Servan 75011 PARISSAMECO EUROPE
SIREN: 528704174 561 rue Jean-baptiste Lebas 59830 CYSOINGSAMPLEO
SIREN: 530233584 2 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS-PERRETSANDFOX MEDIA
SIREN: 834339558 24 rue de Clichy 75009 PARISSARAWAK AIX-EN-PROVENCE
SIREN: 331926253 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY 13080 AIX-EN-PROVENCESARION PUBLICITE
SIREN: 788819951 9 pl des Laitiers 47000 AGENSARL AFFICHAGE ANDEGAVE
SIREN: 411045651 78 avenue Rene Gasnier 49100 ANGERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.