Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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PAPMUT
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SIREN: 848851127 8 rue des Ateliers SEYNOD 74600 ANNECY
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SIREN: 443718713 24 avenue Joannes Masset CENTRE ACTIVITES DE GORGE DE LOUP 69009 LYON
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SIREN: 514672666 69 rue du Rocher 33 RUE DE NAPLES ET 75008 PARIS
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SIREN: 820199875 1 boulevard de Belleville 75011 PARIS
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SIREN: 414947226 Laplaine 47520 LE PASSAGE
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SIREN: 877741868 11 avenue Carnot 33200 BORDEAUX
PETER FLAUNET
SIREN: 822843751 12 rue Principale 28480 LA CROIX-DU-PERCHE
PETIT FUTE COM.
SIREN: 429867617 14 rue des Volontaires 75015 PARIS
PHARDEX
SIREN: 692023500 22 rue des Aqueducs 94250 GENTILLY
PHARES ET BALISES
SIREN: 329880173 167 rue de Lorient IMMEUBLE CASSIOPEE 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.