Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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SIREN: 793526922 31 rue Henri Rochefort 75017 PARIS 17Lucien Nzeutom Tchoupo
SIREN: 932874118 13014 MARSEILLELUCIOLE
SIREN: 382382943 4 rue des Petits Peres 75002 PARISLUXSENSE
SIREN: 482259512 37 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTM ANIMATION
SIREN: 492685920 31 rue de Constantinople 75008 PARISM ET C SAATCHI GAD
SIREN: 481915585 5 rue Choron 75009 PARIS 9M P ADVERTISING
SIREN: 340512342 164 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEM&C SAATCHI LITTLE STORIES
SIREN: 499386944 5 rue Choron 75009 PARISM-AGENCY
SIREN: 401868872 23 rue des Charpentiers 59100 ROUBAIXM.C.D.- P.L.V.
SIREN: 453412421 les Petites Granges 87420 SAINT-VICTURNIENM.M.MANAGEMENT
SIREN: 434894846 ZI Bridal 19130 OBJATM10 CONCEPT
SIREN: 879637908 12 rue de la Vieille- Houssaye 56300 SAINT-THURIAUM2 FABRICATIONS PUBLICITAIRES
SIREN: 413304726 3 rue du Commandant Cousteau 33100 BORDEAUXMAARTIN
SIREN: 790260038 29 rue des Trois Bornes 75011 PARISMACGENERATION
SIREN: 480935048 90 rue Jaboulay SQUARE JEAN MACE 69007 LYONMACOMAGENCY
SIREN: 788661882 48 rue d'Estienne d'Orves 48-50 91370 VERRIERES-LE-BUISSONMAD & WOMAN
SIREN: 790099121 55 rue des Petites Ecuries 75010 PARISMADAME BOVARY
SIREN: 801225996 3 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARISMADAME COLUMBO
SIREN: 507473478 3 quai de Tourville 44300 NANTESMADE FOR COM
SIREN: 413995689 5 rue Olof Palme IMMEUBLE ESPACE CLICHY BAT ANDROMEDE 92110 CLICHYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.