Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 805338266 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIERSARL LAURETTE
SIREN: 517554861 6 rue de Saint-malo HOTEL D'ENTREPRISES 22300 LANNIONSARL LINEAL
SIREN: 338106883 19 rue de Roubaix 59800 LILLESARL OBJET
SIREN: 339697666 rue Francois Coli COMPLEXE INDAR 33290 BLANQUEFORTSARL PANENKA
SIREN: 539469288 34 rue Claude Decaen 75012 PARISSARL PROVENTE
SIREN: 431779016 2 rue du Fer A Cheval REZ DE CHAUSSEE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSARL PUR'EVENTS
SIREN: 444389043 2 allée des Nympheas BATIMENT A3 31240 L'UNIONSARL SAVOIE PUB'DIFFUSION
SIREN: 341901791 10 B rue de la Peysse 73000 BARBERAZSARL TECHNIGEST
SIREN: 413283292 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONTSARL TERADELIS
SIREN: 435216411 27 avenue des Allies 25200 MONTBELIARDSARL THIMMI
SIREN: 812533669 22 rue Nationale 72330 CERANS-FOULLETOURTESARL VERYWELL
SIREN: 499393452 35 allée des Demoiselles 31400 TOULOUSESARL WYN PLV PROD
SIREN: 480738236 10 B rue des Moulins 27120 PACY-SUR-EURESARL XS COMM
SIREN: 508426624 48 rue des Couteliers 31000 TOULOUSESAS AGITEO
SIREN: 797580032 5 rue Boltar 31600 SEYSSESSAS BADSENDER FRANCE
SIREN: 813108123 3 rue des Moulins 11290 MONTREALSAS COMBIER-KOENIG
SIREN: 349156844 le Bourgneuf 71570 CHANESSAS DOOHYOULIKE
SIREN: 839682143 25 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETSAS GROUPE PRESSE ET MEDIAS REGIONAUX
SIREN: 794225797 16 rue du President Kennedy 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSAS IJEN
SIREN: 950372375 2 allée du Volcan 63122 CEYRATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.