Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 947874699 5 rue du General Bertrand 75007 PARISPRECIPHAR
SIREN: 428927966 1 avenue de la Cristallerie 92310 SEVRESPREMIUM PARTNERS FRANCE SAS
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SIREN: 510579063 10 rue Jean Perrin ET 14 - LES MINIMES 17000 LA ROCHELLEPREVENKIT
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SIREN: 814129714 Parc d'Activites LES HAUTIERES II 22440 TREMUSONPRINTPROD
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SIREN: 818978215 33 boulevard Antonio Vivaldi BAT B20 42000 SAINT-ETIENNEPROCESSUS
SIREN: 332945401 95 rue la Boetie CHEZ SOGELO 75008 PARISPROFIL
SIREN: 328973359 4 avenue du chateau 002 A 004 94300 VINCENNESPROGRAMMATIQUE MARKETING
SIREN: 832207922 6 B rue de la Paroisse 78000 VERSAILLESPROJECT SILVER
SIREN: 908646946 27 rue des Francs Bourgeois 75004 PARISPROJEDIT
SIREN: 492765631 27 rue Henri Kleynhoff 94250 GENTILLYPROJET ATLANTIQUE
SIREN: 339025983 32 rue des Champs Cartier ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE 79180 CHAURAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.