Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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EURL VALOTAIRE
SIREN: 533785770 16 rue de l'Ecu 35680 BAISEURO RSCG COMPAGNIE
SIREN: 780143707 2 all de Longchamp 92150 SURESNESEUROLEADS
SIREN: 320179922 9 rue Michelet 37000 TOURSEUROPE ET COMMUNICATION
SIREN: 409804416 534 route de Vernouillet 78630 ORGEVALEUROSTRATEGE
SIREN: 349165001 8 rue Erckmann Chatrian 67000 STRASBOURGEVASION COMMUNICATION
SIREN: 388025538 253 boulevard de Saint Marcel 13011 MARSEILLEEVENEMENTIEL PLUS
SIREN: 401355961 42 rue L-m Grignon de Montfort 49300 CHOLETEVENVISION
SIREN: 510424179 3 rue Vincent Auriol 22950 TREGUEUXEVOLUTIVE BORDEAUX
SIREN: 444119770 3 rue Duffour Dubergier APPARTEMENT 3 33000 BORDEAUXEXATITUDES
SIREN: 447987009 23 rue des Ecoles 01700 MIRIBELEXOTIC GARDENS
SIREN: 940239106 avenue Georges Bambridge IMMEUBLE IA ORA NA - PAPEETE BP - BP 41666 98713 PAPEETEEXPACE
SIREN: 390608701 rue Jules Verne ZAC DU CAILLOU 69630 CHAPONOSTEXPLOSEO
SIREN: 808205520 5 place Jules Leroux 08000 VILLERS-SEMEUSEEXPONENTIEL
SIREN: 438239550 31 rue des Cailloux 92110 CLICHYEXPRESS CONSEIL
SIREN: 892783788 161 rue Lecourbe 75015 PARISEXPRIMER
SIREN: 350246468 180 rue Louis Armand 13100 AIX-EN-PROVENCEEXTERION MEDIA (FRANCE)
SIREN: 552052698 6 rue du Quatre Septembre 11-13 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXEXTREME
SIREN: 328469762 92 boulevard Victor Hugo 92 A 98 92110 CLICHYEXTREME LIFE
SIREN: 422648857 92 boulevard Victor Hugo 92 A 98 92110 CLICHYEXTREME SOCIETY
SIREN: 908574262 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.