Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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MADAME BOVARY
SIREN: 801225996 3 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARISMADAME COLUMBO
SIREN: 507473478 3 quai de Tourville 44300 NANTESMadame REJANE LOCATELLI
SIREN: 538468208 41 rue Camille Saint Saens 66000 PERPIGNANMADE FOR COM
SIREN: 413995689 5 rue Olof Palme IMMEUBLE ESPACE CLICHY BAT ANDROMEDE 92110 CLICHYMADE IN A.S
SIREN: 832415319 7 impasse Franchemont 75011 PARIS 11MADMIX DIGITAL
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SIREN: 343341798 28 avenue Georges Clemenceau 68000 COLMARMAGAZINE
SIREN: 341572089 14 quai Andre Lassagne 69001 LYON 1ERMAGNAVE
SIREN: 805051208 16 rue Amedee Menard 44300 NANTESMAIN GAUCHE
SIREN: 503851453 50 rue Henri Farman PARC MARCEL DASSAULT 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASMAKUITY
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SIREN: 491957429 51 rue des Carnaux 37510 BALLAN-MIREMANIFESTO FACTORY
SIREN: 343404331 1 rue de Caumartin 1-3 75009 PARISMANO
SIREN: 432448314 10 rue Premartine 72000 LE MANSMARKET ESPACE
SIREN: 482087210 47 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BARŒULMARKETING DIRECT TOURISME
SIREN: 421417403 18 av Henri Bergson 92380 GARCHESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.