Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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MADVERTISE MOBILE ADVERTISING GMBH
SIREN: 793406976 Oranienplatz 2 10999 BERLIN
MADWAY
SIREN: 823148754 27 rue Ballainvilliers 63000 CLERMONT-FERRAND
MAEDIAS INC
SIREN: 511221111 5 rue de la Felicite 75017 PARIS
MAETVA
SIREN: 343341798 28 avenue Georges Clemenceau 68000 COLMAR
MAGAZINE
SIREN: 341572089 14 quai Andre Lassagne 69001 LYON
MAGIC SYSTEMS
SIREN: 413606864 78 avenue d'Iena 75016 PARIS
MAGIC4MEDIA
SIREN: 493542914 2 quai Aulagnier PENICHE ALPAGA 3 PORT VAN GOGH 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
MAGIE NOIRE
SIREN: 439066580 37 rue Cardinet 75017 PARIS
MAGINA
SIREN: 492990478 53 rue Orbe 76000 ROUEN
MAGNAVE
SIREN: 805051208 16 rue Amedee Menard 44300 NANTES
MAGNETIC CONSULTANT
SIREN: 433557550 1307 impasse de Lisbonne 82000 MONTAUBAN
MAGNETIC FIELDS
SIREN: 800248353 19 B boulevard Delessert 75016 PARIS
MAGNETISM
SIREN: 841251150 69 rue de Richelieu 75002 PARIS
MAIN GAUCHE
SIREN: 503851453 50 rue Henri Farman PARC MARCEL DASSAULT 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
MAISON PAPIER FRANCAIS
SIREN: 843932468 22 place du General Catroux 75017 PARIS
MAITRES MOTS
SIREN: 442294831 19 rue la Noue Bras de Fer 44000 NANTES
MAJ MEDIA
SIREN: 513937029 Car Saint Eloi 12000 RODEZ
MAJDOULINE MOUDIR
SIREN: 800484685 517 rue D' Ambon 83600 FREJUS
MAKE ME SCREEN
SIREN: 832224133 134 rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MAKER OF NOTHING
SIREN: 751209776 6 rue des Cent Gardes 64200 BIARRITZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.