Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SOLUTIONS BY HOPENING
SIREN: 833427297 4 rue Bernard Palissy 92800 PUTEAUX
SOLUTIONS TECH PROD
SIREN: 503937138 3 rue du Golf PARC INNOLIN 33700 MERIGNAC
SOMA PUB IMPRESSIONS
SIREN: 342751617 Rte Nationale 86 QUARTIER LE CROS 07220 VIVIERS
SOONNIGHT
SIREN: 492768734 33 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SOPAREV
SIREN: 521641209 112 rue Robert Schuman 77350 LE MEE-SUR-SEINE
SOPHIA COM
SIREN: 752054056 17 faubourg Saint Esprit RESIDENCE SAINT ESPRIT APPT B 24 06560 VALBONNE
SOPROFEN
SIREN: 328400676 rue de la Lisiere Z.A. LE BOSQUET 67580 MERTZWILLER
SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY
SIREN: 394240188 New York
SOURIS ROUGE
SIREN: 482817988 55 Ld Plaisance DOM DE BIGLETTE 97122 BAIE-MAHAULT
SPARK44 GMBH
SIREN: 818524365 Gervinustrasse 17 FRANKFURT WESTENDCARREE
SPARKLE DESIGN AGENCY
SIREN: 518713805 8 rue Lavoisier 75008 PARIS 8
SPATIAL NETWORKS
SIREN: 979953551 3 rue Denis Diderot 31270 CUGNAUX
SPIDERDREAMS
SIREN: 451497788 199 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
SPILL
SIREN: 433879103 81 rue Reaumur 75003 PARIS
SPONSO-RISE
SIREN: 832670582 65 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
SPORT MARKET
SIREN: 440332617 11 rue d'Orleans 92210 SAINT-CLOUD
SPORTFIVE EMEA
SIREN: 873803456 16 rue du Dome 16-18 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SPORTIF CONSULTING
SIREN: 477692503 Sol d'Izac 46320 LIVERNON
SPORTYS
SIREN: 383708609 6 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SPOTLOOK
SIREN: 479942237 70 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.