Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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SIREN: 442667366 5 rue de Tracy 75002 PARIS
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AGENCE DE COMMUNICATION LA FAYETTE
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AGENCE DE COMMUNICATION LES ELEVEURS D'IDEES
SIREN: 503256166 15 av de Pelouine 35480 GUIPRY-MESSAC
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SIREN: 421527797 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
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SIREN: 444088983 rue du Refuge 21 A 25000 BESANCON
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SIREN: 342250016 20 av des Temps Modernes ZI DE CHASSENEUIL 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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SIREN: 539059964 1 rue Letort 75018 PARIS
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SIREN: 421132812 21 av des Hirondelles BATIMENT LE CITADELLE 74000 ANNECY
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SIREN: 572062180 20 B rue Boissiere 75016 PARIS
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SIREN: 483519708 26 place du Moulinage 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
AGENCE HULA-HOOP
SIREN: 529547432 8 cours d'Herbouville 69004 LYON
AGENCE ICI LONDRES
SIREN: 538962242 17 rue Charles Laffitte 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
AGENCE IDESIGN
SIREN: 911109783 33 B boulevard du Soleil 34300 AGDE
AGENCE IDIX
SIREN: 823020730 39 rue de la Chaussee d'Antin 39-41 75009 PARIS
AGENCE IF
SIREN: 824813430 14 rue de Tournon 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.