Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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AMOFACTORY
SIREN: 809510415 18 rue Albert 1er 17000 LA ROCHELLEANALOGUE
SIREN: 890205990 12 rue Henri Savignac 92190 MEUDONANALOGUE SARL
SIREN: 398584276 9 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS 9ANDROMAQUE
SIREN: 351004734 33 rue Schweighaeuser 67000 STRASBOURGANED
SIREN: 397912924 41 rue Greneta 75002 PARISANGIE
SIREN: 513702001 26 rue du sentier 75002 PARISANIMAS FRANCE
SIREN: 538350232 23 B rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEUANIMATION - MERCHANDISING - SERVICE
SIREN: 393699707 22 rue des Vanneaux 57155 MARLYANIMATION LOCATION CONCEP REALI PUBL
SIREN: 422942052 2 rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONYANIMEO
SIREN: 432305159 156 rue des Orangers 33000 BORDEAUXANNA DESIGN
SIREN: 538171828 55 rue de Fontenay 92140 CLAMARTANNE SAMSON COMMUNICATIONS
SIREN: 453758963 9 rue Benjamin Godard 75016 PARISANOLIS
SIREN: 480617380 25 rue Berzelius 75017 PARISANONYMES
SIREN: 451250468 4 B rue Montee du Fort 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONANTIROUILLE COMMUNICATION
SIREN: 390188092 224 rue des Grosses Pierres ZI LA BOITARDIERE 37530 CHARGEAONIX
SIREN: 833411929 30 rue de Lamargue APPT 1 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEAPACHE CONSEIL
SIREN: 502792393 21 rue Andromede PARC ALTAIS 74650 CHAVANODAPC FRANCHISE
SIREN: 908459340 25 rue Saint-denis 75001 PARISAPERO RESTO DISCO
SIREN: 498687839 949 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE-SERVOLEXAPPALOOSA
SIREN: 380629113 ZI de Kerbriand 29610 PLOUIGNEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.