Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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AUGURAL
SIREN: 349728410 12 rue du Loquidy 44300 NANTESAURELIE & AURELIEN - CONSEILS & COMMUNICATION - A2C2
SIREN: 851339606 25 rue Auguste Comte ZI NORD 87280 LIMOGESAURORE INFINITY
SIREN: 984729921 1 rue de Stockholm 75008 PARISAUSTRALIE
SIREN: 378899363 5 rue Choron 75009 PARISAUTO-ENTREPRENEUR.FR
SIREN: 512075508 34 rue Laffitte 75009 PARISAUTOGRAPH COMMUNICATION VISUELLE
SIREN: 494681869 1 B rue des Pieces ZA DES LANDES 49125 TIERCEAVANCI
SIREN: 432388718 12 allée Colette Duval BATIMENT H 37100 TOURSAVN PROMOTION
SIREN: 831031372 5 esplanade Compans Caffarelli CS 57130 BAT A 31000 TOULOUSEAWAM
SIREN: 792789802 18 rue Minvielle 33000 BORDEAUXAYCTOR
SIREN: 489325845 23 rue Sebastien Mercier 75015 PARISAZ PUBLICITE
SIREN: 326638491 3 rue Rousselot 90300 VALDOIEB 17
SIREN: 347997975 19 rue du Lieutenant Auge 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREB ET C
SIREN: 328846175 7 impasse des Riverains 67170 BILWISHEIMB-AD
SIREN: 523544005 19 Che du Bray 74000 ANNECYB2A COMMUNICATION
SIREN: 791985971 277 rue des Grands Pres 02200 BILLY-SUR-AISNEBABEL STRATEGIE & COMMUNICATION
SIREN: 531326072 41 rue Greneta 75002 PARIS 2BABEL STRATEGIE & CREATION
SIREN: 390435303 41 rue Greneta 75002 PARISBAO STUDIO
SIREN: 909325599 32 rue Saint Exupery 47510 FOULAYRONNESBARRY
SIREN: 814032363 20 rue Jean Marie Duhamel 35000 RENNESBARY AGENCY
SIREN: 921365532 59 rue de Ponthieu 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.