Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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OSIACOM
SIREN: 794582486 7 rue Sainte-lucie 7-11 75015 PARISOSMOSIS DESIGN
SIREN: 490620861 22 av Carnot 93360 NEUILLY-PLAISANCEOSTARIS
SIREN: 900621152 10 B rue du Pic St Loup 34920 LE CRESOSWALD ORB
SIREN: 343724944 68 rue Marjolin 92300 LEVALLOIS-PERRETOUIGLASS FRANCE
SIREN: 827728155 16 rue Bannier 45000 ORLEANSOURAMA
SIREN: 978351245 5 Ruelle Navette 54270 ESSEY-LES-NANCYOUT'COM
SIREN: 898613385 9 rue de Conde 33000 BORDEAUXOUTBRAIN FRANCE
SIREN: 320917610 10 rue Chaptal 75009 PARISOUVERTURE'S
SIREN: 520643586 avenue Georges Pompidou 59400 CAMBRAIOWPULSE
SIREN: 943403436 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS CEDEX 08 75008 PARISOXYKOM
SIREN: 532425550 49 boulevard de Strasbourg 59000 LILLEOZ
SIREN: 823010962 6 rue du 35eme Regiment d'Aviation 6-8 69500 BRONOZALYD TRADE
SIREN: 892214321 55 rue des Passementiers 42100 SAINT-ETIENNEPAMPLEMOUSSE COMMUNICATION
SIREN: 450759162 84 quai Joseph Gillet ESPACE 84 69004 LYONPAMPLEMOUSSE COMMUNICATION ANNECY
SIREN: 423861186 5 rue de Verdun 74000 ANNECYPAN GROUP
SIREN: 827985565 245 boulevard Godard 33110 LE BOUSCATPANTHERS PRO PERFORMANCE
SIREN: 889982013 57 impasse de Marclaz 74200 THONON-LES-BAINSPAPIER VERT
SIREN: 479400095 97 rue Magenta 69100 VILLEURBANNEPAPMUT
SIREN: 788793628 route de Nancy 54840 GONDREVILLEPAPRICHKA
SIREN: 848851127 8 rue des Ateliers SEYNOD 74000 ANNECYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.