Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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INDEED FRANCE SAS
SIREN: 809675580 42 rue Washington 75008 PARISINDEPENDANCE MEDIA
SIREN: 337954754 17 rue Breguet 30-34 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARISINDIAN RIDES
SIREN: 752147397 E-52 Near Defense Public Scool AMRAPALI MARG VAISHALI JAIPUR RAJASTHA 49300 CHOLETINDIGO
SIREN: 810258079 17 Rond-point de l'Europe PARC D'AFFAIRES REIMS BEZANNES 51430 BEZANNESINFINITYCOM
SIREN: 539605584 42 chemin du Moulin Carron IMMEUBLE LE NORLY - BATIMENT B1 - RDJ 69130 ECULLYINFLUENCE SOCIETY
SIREN: 824023063 92 cours Lafayette 69003 LYONINFLUENCES
SIREN: 490227964 7 rue de Clichy 75009 PARISINFLUENCES FOOD
SIREN: 843052531 9 rue Andre Darbon 33300 BORDEAUXINFO-EASY.FR
SIREN: 429894652 13 rue Gougeard 72000 LE MANSINFOMEDIACO
SIREN: 930901285 139 boulevard Haussmann 75008 PARISINFORMATION PROMOTION SERVICE PUBLICITE
SIREN: 308876630 41 rue Georges Ohnet 31000 TOULOUSEINLEAD
SIREN: 818792095 40 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTESINNOCEAN WORLDWIDE FRANCE
SIREN: 519306294 18 place des Reflets TOUR AURORE 92400 COURBEVOIEINNOVATION MARKETING
SIREN: 815041603 16 route Royale 73100 TRESSERVEINOXIA
SIREN: 403289580 21 rue de Nuits 33100 BORDEAUXINPUT SALES FORCES
SIREN: 443863923 102 rue Victor Hugo 102-116 92300 LEVALLOIS-PERRETINSA-EARVIN DANFA
SIREN: 844976274 7 rue des Chateaux Bruloir 95000 CERGYINSPIRE - AGENCE DIGITALE
SIREN: 913919908 25 ZA DE BOULAGNE CHEMIN DU MOULIN 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCINSTANT COMMUNICATION
SIREN: 831455639 679 avenue de la Republique (lille) 58 D 59800 LILLEINSTAROID
SIREN: 793671652 149 rue Saint Honore 75001 PARIS 1FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.