Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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POSITIONEO
SIREN: 793282005 45 rue de Seze 69006 LYON 6EME
POSSIBLE
SIREN: 402748743 9 rue Saint-fiacre 75002 PARIS
POST'UP INTERNATIONAL
SIREN: 392386660 3 place des Tilleuls 78910 OSMOY
POST'UP TEL MARKETING SERVICES
SIREN: 431618040 11 rue Pierre Rigaud 11-15 94200 IVRY-SUR-SEINE
POSTER CONSEIL
SIREN: 390347110 24 rue Jacques Ibert 24-32-IMMEUBLE CARRE CHAMPERRET 92300 LEVALLOIS-PERRET
POSTERSCOPE FRANCE
SIREN: 480304344 4 pl de Saverne 92400 COURBEVOIE
POSTERSCOPE MEDIA
SIREN: 392609236 47 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
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PR MEDIA
SIREN: 947874699 5 rue du General Bertrand 75007 PARIS
PRECIPHAR
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PREFERENDUM
SIREN: 415130053 117 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
PREMIUM PARTNERS FRANCE SAS
SIREN: 948236682 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
PREMIUM SCM
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PRESS FOR YOU
SIREN: 440543114 18 rue M Eleonore de Bellefond 75009 PARIS 9
PRESS-AGRUM
SIREN: 530677517 20 avenue du Neuhof 67100 STRASBOURG
PRESSE EDITION COMMUNICATION
SIREN: 392447066 20 boulevard Pebre 13008 MARSEILLE
PREST'ANIM DISTRIBUTION
SIREN: 510579063 10 rue Jean Perrin ET 14 - LES MINIMES 17000 LA ROCHELLE
PREVENKIT
SIREN: 451038301 1 A rue Daniel Hirtz 67000 STRASBOURG
PRGROUP
SIREN: 814129714 Parc d'Activites LES HAUTIERES II 22440 TREMUSON
PRINT CO
SIREN: 389350273 43 rue Pierre Valette 43-45 92240 MALAKOFF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.