Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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TERRITORY INFLUENCE WE SARL
SIREN: 522903434 3 rue de Liege 75009 PARIS
TESSI CONTACT CENTER
SIREN: 415409325 32 rue Henri Tariel 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TESSI TMS - SFDD
SIREN: 649801826 130 avenue Joseph Kessel 130-136 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
THE BIG ONE
SIREN: 752312405 1 all Duke Ellington 87000 LIMOGES
THE BORN GROUP
SIREN: 820774180 25 B avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLE 6
THE BRAND NATION
SIREN: 351693619 166 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
THE BRAND NATION
SIREN: 351693619 166 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
THE DESK
SIREN: 497908814 110 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
THE DIGITAL AD'GENCY
SIREN: 981958044 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARIS 8
THE GAMING COMPANY
SIREN: 948475090 44 rue Copernic 75116 PARIS 16
THE GOOD COMPANY
SIREN: 844556423 142 rue Montmartre 75002 PARIS
THE MARKETING STORE WORLDWIDE
SIREN: 439278052 123 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET
THE RAMP
SIREN: 830298741 50 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET
THE YOLO COMPANY
SIREN: 845315191 15 rue Rose Pierre de Ronsard 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
THERA CONSEIL
SIREN: 398160242 2 rue de Belgique 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
TICKET PROMO
SIREN: 450672852 11 T rue Bergeret 95290 ISLE ADAM
TIENDEO WEB MARKETING - SHOPFULLY
SIREN: 921965109 00000 ESPAGNE
TIGRE BLANC
SIREN: 452025588 90 rue Morel 59500 DOUAI
TIME TO CONSULT
SIREN: 533075974 41 impasse de la Flambere 31300 TOULOUSE
TIME TO CONSULT
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.