Code NAF rév.2 :
7311Z - Activités des agences de publicité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de publicité »
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GRAPHITEAM
SIREN: 351727680 158 route de Lens 62138 DOUVRIN
GRAPHY'S DESIGN
SIREN: 452075971 1 avenue Georges Frier 38500 VOIRON
GREATBATCH EUROPEAN BUSINESS DEVELOPMENT ORGANIZATION
SIREN: 829139070 RUE DE LA GARE 15 2502 BERNE
GREEN EVENEMENTS
SIREN: 513884320 26 rue Damremont 75018 PARIS
GREENCOMMERCE
SIREN: 515033470 15 rue de Bretagne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
GRENADE & SPARKS
SIREN: 379619075 103 bd Haussmann 75008 PARIS 8
GRENADINES & CIE
SIREN: 399885904 130 boulevard Haussmann 75008 PARIS
GRESSARD COM
SIREN: 444691554 1 avenue Victor Hugo 95160 MONTMORENCY
GREY PARIS
SIREN: 330871831 32 rue Marbeuf 32-34 75008 PARIS 8
GRINGOS PRODUCTIONS
SIREN: 405004037 66 avenue du General de Gaulle 21110 GENLIS
GRIS MARINE
SIREN: 341585883 18 rue Pasquier 75008 PARIS
GROUP M FRANCE
SIREN: 479046435 145 rue Anatole France 145-149 92300 LEVALLOIS-PERRET
GROUPE 111
SIREN: 481934255 109 B Rte de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
GROUPE 361
SIREN: 432158186 31 rue Gorge de Loup IMMEUBLE CAP 9 2 RUE DE LA FRATERNELLE 69009 LYON
GROUPE 3G
SIREN: 478376833 13 rue des Trembles 38000 GRENOBLE
GROUPE AGSKO
SIREN: 500173463 16 B rue Jean-baptiste Colbert ZONE INDUSTRIELLE OUEST 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
GROUPE ALTERNATIVE
SIREN: 521047985 65 rue Rosa Luxemburg 34070 MONTPELLIER
GROUPE AMPLITUDE
SIREN: 491780045 95 rue des Equarts ENTREE G 79000 NIORT
GROUPE AXXESS
SIREN: 401816210 11 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS
GROUPE BATTEUR CONCEPTION
SIREN: 788912608 av du Gen de Gaulle 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.